Copropriété
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Top employer : Ista certifiée pour la septième année consécutive
La certification top employer récompense la politique RH et la qualité de vie au travail chez Ista. L'entreprise maintient un haut niveau malgré la crise.
Le syndic – désignation, contrat type et rémunération
Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier juridique sur les charges de copropriété du 20 janvier 2021.
Conseil indépendant au service des copropriétés et des conseils syndicaux
Un conseil indépendant au service des copropriétés et des conseils syndicaux d'Ile-de-France. Explications de Hugues Blondet, fondateur d'123syndic.
Enseignes en façade : droit de jouissance privatif acquis par prescription
Un droit de jouissance privatif sur des parties communes est un droit réel et perpétuel. Il peut avoir pour objet l'apposition d'enseignes en façade.
Promotion du métier de syndic : Foncia s’engage aux côtés de l’ANGC
Foncia s’engage à soutenir et accompagner les actions de l’ANGC. Dont la mission est de valoriser l’image et le statut du métier de syndic
Jouissance privative : délai pour agir en démolition d’une véranda
Le syndicat des copropriétaires engage une action en démolition d'une véranda. Construite sans autorisation sur une terrasse à jouissance privative.
Dommages sur parties privatives : le syndicat n’est pas responsable
Un tiers ne peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires pour des dommages causés sur des parties privatives.
Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite
L'assemblée générale peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété. Arrêt n°542 du 10 septembre 2020.
Mise en copropriété : Formalités et obligations à connaître
Découvrez quand et comment créer une copropriété. En savoir plus sur les formalités et obligations d'une mise en copropriété.
Litiges entre copropriétaires : peut-on les gérer par la médiation ?
La médiation évite les démarches longues et coûteuses. À qui s’adresser en cas de litige ? Comment résoudre les litiges entre copropriétaires à l’amiable ?
Convocations d’assemblées générales : réduire l’impact écologique
Comment réduire l'impact écologique des convocations d'assemblées générales de copropriété ? Les convocations peuvent-elles être dématérialisées ?
Copropriété : le numérique transforme les usages…
L’utilisation du numérique présente de nombreux avantages pour les résidents d’une copropriété. Tribune de Philippe Loiselet, DG de Loiselet & Daigremont.