Copropriété

500 000 places de parking intérieur dans les copropriétés disposent de bornes de recharge pour véhicules électriques.

En 2018, la DGCCRF a contrôlé près de 300 syndics de copropriété. L’enquête a permis de détecter diverses pratiques anticoncurrentielles.

L’immatriculation est obligatoire depuis fin 2018. 350 000 copropriétés ne figurent toujours pas dans le registre des copropriétés.

Découvrez le REPLAY du "RDV COPRO" du 6 avril 2021 sur les outils numériques de la copropriété.

Nicolas Sokolowski nommé Directeur de l’UNIS. Il aura pour mission de renforcer la présence de l’UNIS dans le débat public.

Fonctionnement d’une copropriété à deux. L'autorisation de travaux donnée à l'un des deux copropriétaires ne peut résulter que d'une assemblée générale.

Réunion de tous les lots entre les mains d’un même propriétaire. Cela entraîne de plein droit la disparition de la copropriété. Qui paye les dommages ?

Arrêt du 12 novembre 2020 de la Cour de cassation. Il porte sur les frais de convocation d’une assemblée générale extraordinaire de copropriété.

La demande de permis de construire d’un copropriétaire n'est pas frauduleuse. Même si l'AG a refusé les travaux.

Avant l’ordonnance du 30 octobre 2019, aucune disposition ne régissait les petites copropriétés ou copropriétés à deux. D'où certains risques de blocage.

L’autorisation de travaux par l’AG doit être conforme à la destination de l’immeuble. Les juges doivent vérifier la conformité des travaux contestés.

Nuisances sonores en copropriété, respectez les horaires de réalisation des travaux. Des dispositifs légaux prévoient des sanctions.