1- Editeur
SITEXPERT
Ce site est édité par SITEXPERT, SARL au capital de 18000 euros , immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro : B 521 441 824 , dont le siège social est situé à Paris.
Pour nous contacter :
SITEXPERT
8, rue Boileau 75016 Paris
France
Téléphone : +33 09 72 42 89 57
E-mail : contact@monimmeuble.com
Directeur de publication : Isabelle Dahan
Administrateur Technique : Antoine Verdier
Conception du site et réalisation : Antoine Verdier
2- Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 000 000 euros
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Téléphone : +33 08 99 70 17 61
3 – Acceptation
Tout accès au site web de SITEXPERT (ci après dénommée ”MonImmeuble.com “), et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de SITEXPERT, telles que définies ci après.
4 – Objet du site web
Toutes les informations contenues sur le site web de SITEXPERT, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et SITEXPERT. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.
Il est précisé que le Contenu fourni sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France.
5 – Liens hypertextes avec des sites tiers
SITEXPERT n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de SITEXPERT et un site tiers ne signifie pas que SITEXPERT assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de SITEXPERT, à tout utilisateur du site web de SITEXPERT de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de SITEXPERT et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de SITEXPERT sans passer par sa page d’accueil.
6 – Droits de propriété intellectuelle
Le site web de SITEXPERT est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SITEXPERT. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de SITEXPERT ou d’un tiers.
L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web de SITEXPERT est interdit sans l’accord écrit préalable de SITEXPERT.
7 – Garanties et responsabilités
Le Contenu du site web de SITEXPERT – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour.
Bien que SITEXPERT s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. SITEXPERT se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.
SITEXPERT ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et SITEXPERT.
SITEXPERT ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si SITEXPERT a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de SITEXPERT pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra donner droit à une quelconque compensation.
8 – Données personnelles et cookies
Consulter notre politique de données personnelles
9 – Avertissement aux utilisateurs
SITEXPERT n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web de SITEXPERT. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à SITEXPERT par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à SITEXPERT tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. SITEXPERT se réserve le droit d’employer de tels informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.
10 – Loi applicable – Indépendance des clauses
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.
11 – Modification des conditions d’utilisation
SITEXPERT se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.