Assurance

Qu’est-ce que l’assurance en copropriété ?

L’assurance en copropriété regroupe les contrats destinés à protéger un immeuble collectif, ses copropriétaires et ses occupants contre les dommages et les risques de responsabilité. Elle comprend notamment l’assurance responsabilité civile du syndicat des copropriétaires, l’assurance multirisque immeuble (MRI), l’assurance habitation des résidents et l’assurance propriétaire non occupant (PNO).

Encadrée notamment par l’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, l’assurance de copropriété repose sur plusieurs niveaux de protection. Le syndicat des copropriétaires doit être assuré en responsabilité civile pour les risques dont il doit répondre. Chaque copropriétaire, occupant ou non, doit également disposer d’une assurance responsabilité civile. Les garanties complémentaires couvrent, selon les contrats, les dégâts des eaux, les incendies, les catastrophes naturelles, les dommages aux biens et les litiges.

Quelle assurance est obligatoire en copropriété ? Qui doit déclarer un dégât des eaux ? Comment choisir une assurance multirisque immeuble et éviter les exclusions de garantie ? Retrouvez nos actualités, analyses juridiques et guides pratiques pour comprendre vos obligations, comparer les protections et mieux gérer les sinistres dans votre immeuble.

Nos 4 guides pour comprendre l’assurance en copropriété

Assurance habitation, multirisque immeuble, prévention des sinistres et exclusions de garantie : découvrez quatre articles de référence pour protéger votre logement, connaître vos droits et comprendre les responsabilités de chacun.

• 👉 Assurance copropriété : comment bien protéger son logement ? — Les différences entre l’assurance de l’immeuble, la multirisque habitation et l’assurance propriétaire non occupant, les garanties essentielles et le fonctionnement de l’indemnisation en cas de sinistre.
• 👉  Locataire ou propriétaire : bien choisir son assurance habitation — Les obligations selon le statut de l’occupant, les garanties indispensables, les franchises, les plafonds d’indemnisation et les critères pour comparer les contrats.
• 👉  Clause d’exclusion de garantie : que risque une copropriété qui ne répare pas ? — Les conséquences des désordres non réparés, les conditions de validité des exclusions d’assurance et les enseignements d’une décision de la Cour de cassation du 12 mars 2026.
• 👉  Protéger son logement contre les risques courants — Les bonnes pratiques pour prévenir les dégâts des eaux, les incendies, les infiltrations et les dommages climatiques, ainsi que les précautions pour adapter son assurance aux risques du logement.

FAQ : les questions fréquentes sur l’assurance en copropriété

1. Quelles assurances sont obligatoires en copropriété ?

En copropriété, le syndicat des copropriétaires doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques dont il doit répondre. Chaque copropriétaire, qu’il occupe son logement ou le mette en location, doit également être assuré en responsabilité civile. Le locataire doit, en principe, disposer d’une assurance contre les risques locatifs. L’assurance multirisque immeuble (MRI) n’est pas systématiquement imposée par la loi, mais elle offre une protection plus étendue contre les dommages subis par le bâtiment.

2. Quelle est la différence entre l’assurance multirisque immeuble et l’assurance habitation ?

L’assurance multirisque immeuble (MRI) est souscrite par le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Elle couvre les risques prévus au contrat concernant le bâtiment et ses équipements. L’assurance multirisque habitation (MRH) protège le logement, les biens personnels et la responsabilité de l’occupant selon les garanties souscrites. L’assurance propriétaire non occupant (PNO) répond aux besoins spécifiques des copropriétaires bailleurs. Ces contrats sont complémentaires, mais leurs garanties et leurs exclusions doivent être examinées pour éviter les lacunes de couverture.

3. Qui doit déclarer un dégât des eaux dans une copropriété ?

En cas de dégât des eaux en copropriété, l’occupant sinistré doit prévenir son assureur et prendre les mesures nécessaires pour limiter les dommages. Le syndic doit également être informé lorsque le sinistre concerne ou peut provenir des parties communes. La déclaration doit respecter le délai prévu au contrat, qui ne peut généralement pas être inférieur à cinq jours ouvrés à compter de la connaissance du sinistre. Selon les circonstances, la convention IRSI organise la gestion de certains sinistres entre assureurs. La recherche de fuite et les responsabilités doivent être déterminées en fonction de l’origine du dommage.

4. Dans quels cas une assurance de copropriété peut-elle refuser d’indemniser un sinistre ?

Un refus d’indemnisation en copropriété peut notamment résulter d’une exclusion de garantie valable, d’un risque non couvert ou du non-respect de certaines obligations contractuelles, dans les conditions prévues par le Code des assurances. Une copropriété qui laisse perdurer des désordres connus peut également compromettre sa couverture lorsque le sinistre perd son caractère aléatoire et qu’une clause d’exclusion applicable le prévoit. Le syndic et le conseil syndical doivent donc surveiller l’état de l’immeuble, signaler les risques et examiner attentivement les clauses du contrat.

5. Comment choisir une assurance de copropriété et maîtriser son coût ?

Pour choisir une assurance de copropriété, le syndic et le conseil syndical doivent comparer les garanties, les plafonds d’indemnisation, les franchises, les exclusions et les conditions de gestion des sinistres. La valeur de reconstruction de l’immeuble, la présence d’équipements collectifs, l’historique des dommages et l’exposition aux risques climatiques influencent également le montant de la prime. Une mise en concurrence régulière des contrats, associée à un entretien préventif du bâtiment et à une déclaration exacte des risques, permet de rechercher une couverture adaptée sans sacrifier la protection des copropriétaires.