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Gestion Comptable

Copropriété – Assemblée générale – Charges – Conseil syndical – Gestion comptable – Gestion du personnel – Syndic – Voisinage

fonds travaux dans les copropriétés

Comment faire appliquer le fonds travaux dans les copropriétés ?

Alors que le fonds travaux est imposé par la loi Alur depuis le 1er janvier 2017 pour anticiper le coût d’éventuels travaux, certaines copropriétés ne l’ont toujours pas mis en œuvre. Quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour une application effective de ce fonds ? Le député, M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. leLire l'articleComment faire appliquer le fonds travaux dans les copropriétés ?

Chronique Hebdo Copro : Ouverture d’un compte séparé, obligations des syndics

Comment vérifier que mon syndic a bien ouvert un compte séparé pour ma copropriété ? Cette question revient régulièrement du fait de certaines dérives en la matière dénoncées régulièrement par les associations.   Un député s’est donc saisi du sujet et a questionné le gouvernement pour savoir quel dispositif permettrait aux copropriétaires d’avoir accès pourLire l'articleChronique Hebdo Copro : Ouverture d’un compte séparé, obligations des syndics

Compte séparé en copropriété

Obligations légales des syndics vis-à-vis des syndicats de copropriétaires : ouverture d’un compte séparé

Quels moyens sont mis en place afin de permettre la vérification de l'ouverture effective de comptes séparés pour les copropriétés de plus de 15 lots ? Comment faire appliquer les sanctions prévues en cas de non-respect de la loi ?   Le député Lionel Causse interroge le ministre de la cohésion des territoires sur lesLire l'articleObligations légales des syndics vis-à-vis des syndicats de copropriétaires : ouverture d’un compte séparé

Règles comptables des petites copropriétés.

Règles comptables : Peut-on s’attendre à des adaptations plus importantes pour les petites copropriétés ?

Le député Philippe Chalumeau interroge le ministère de la justice sur les règles comptables pour les petites copropriétés. La complexité du dispositif décourage les vocations des bénévoles. Est-ce que le Gouvernement compte revenir sur ce texte, afin d'alléger les contraintes pour les petites copropriétés ?   Depuis 2006, toutes les copropriétés, quelle que soit leurLire l'articleRègles comptables : Peut-on s’attendre à des adaptations plus importantes pour les petites copropriétés ?