Conditions d’utilisation et conditions générales de vente

Conditions d’utilisation

Article 1. Présentation

Le site www.monimmeuble.com édité par la société SITEXPERT propose des services d’informations en ligne en accès libre ou sur abonnement pour les copropriétaires et les professionnels de l’immobilier. Certains services sont accessibles gratuitement avec identification, d’autres ne sont accessibles qu’aux abonnés du Club MI / MI PRO, via leur espace membre.

L’accès au site et son utilisation implique l’acceptation des présentes conditions générales qui pourront être modifiées à tout moment en tout ou en partie par l’Editeur, sans notification préalable. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur www.monimmeuble.com

Article 2. Droit applicable

Monimmeuble.com est un Portail d’informations édité par SITEXPERT, une société immatriculée en France soumis à la loi française et à la législation européenne sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En cas de litige, Monimmeuble.com fait attribution de compétence au tribunal de commerce de Paris.

Article 3. Droits de propriété intellectuelle

Monimmeuble.com conserve l’entière propriété du contenu, de la structure du site, et des technologies développées pour son exploitation (textes, documents téléchargeables, images et icônes, mise en forme, charte graphique, logos, marques, feuille de style, bases de données, applications, scripts, sans que la liste soit exhaustive ou limitative) tant en libre accès que sur abonnement.

La marque «Monimmeuble» et le nom de domaine constituent des dénominations protégées appartenant à la Société SITEXPERT dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans notre accord exprès écrit et préalable.

Toute reproduction ou enregistrement de quelque sorte ou sur quelque support qu’il soit est soumise à accord exprès écrit et préalable de Monimmeuble.com.

Les bannières publicitaires et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence, rattachée restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures à Monimmeuble.com.

3.1 – Autorisations

Nous autorisons, toutefois, sans accord préalable, l’utilisation et l’intégration de nos flux RSS en respectant les codes de présentation suivants : titre, un court extrait des contenus, la citation du nom de l’auteur et la source, un lien pointant vers l’article sur le site www.monimmeuble.com .

La création d’un lien vers nos pages est possible sous réserve que l’on cite clairement la source (backlink).

L’utilisateur de Monimmeuble.com, abonné ou non, n’acquiert qu’un droit d’usage personnel et privé des contenus. Toute reproduction autre que la copie pour un usage personnel et privé est soumise à notre autorisation préalable écrite. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-3 et L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle, délit pénalement sanctionné d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et d’une amende de 300.000 €.

Article 4. Charte de participation

Les membres identifiés ont la possibilité d’ajouter des commentaires à nos contenus d’information mais vous devez pour cela vous engager à respecter la présente Charte de participation.

Monimmeuble.com est un média ouvert au grand public, il est donc prudent de ne pas livrer trop d’informations personnelles. Les contributions dévoilant vos coordonnées personnelles seront rejetées ainsi que les liens pointant vers des sites personnels.

Vous devez disposer des droits et autorisations pour tous les contenus de vos contributions de façon à ne pas violer les droits d’auteur (appliqués aux photographies, images, textes; droit à l’image…). Nous vous rappelons que vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez, aussi bien à l’égard du site Monimmeuble.com qu’à l’égard des tiers.

Vous pouvez nous signaler un manquement à la charte en utilisant le formulaire de contact. Pensez à bien nous indiquer l’adresse de la page que vous signalez, le passage incriminé et les raisons qui selon vous justifient ce signalement.

4.1 – Les règles de bonnes conduites

Les règles de bonnes conduites sont les suivantes :

  • Aucun propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ou pornographique ;
  • Aucun propos injurieux, diffamatoires, vulgaires ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
  • Aucun propos portant atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité ;
  • Aucune violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques;
  • Aucun contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme.

Mon-immeuble.com se réserve le droit de refuser ou de supprimer, à son entière discrétion, avec ou sans motif, tout contenu qui ne respecterait pas la présente charte de participation, les lois ou les règlements en vigueur.

Article 5. Limitation de responsabilité

L’utilisation des données, des informations et des services proposés par Monimmeuble.com est faite sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne pouvant en aucun cas être recherchée en cas d’un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d’un marché, préjudice commercial ou perte de clientèle, résultant d’une quelconque inexactitude, erreur, omission et/ou de retards dans la transmission et la publication des informations mises à disposition dans nos pages, librement ou sur abonnement.

Article 6. Protection des droits d’autrui

Monimmeuble.com respecte les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Nos contenus sont dans la mesure du possible fournis avec la source, accessible par tous. Nous sommes engagés à contrôler l’exactitude des contenus publiés dans nos pages, mais en aucun cas, Monimmeuble.com ne saurait être responsable d’un oubli, carence, erreur de la part d’un auteur ou utilisateur extérieur au site. Un modérateur est chargé de filtrer les commentaires de nos lecteurs abonnés, mais nous comptons sur votre vigilance pour nous signaler les erreurs ou abus.

Monimmeuble.com s’engage à retirer tout article produit par ses services ou par un de ses utilisateurs, s’il est porté atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tel que définis par la législation française applicable.

Vous pouvez nous adresser vos réclamations ou signalements par courrier à l’adresse suivante: SITEXPERT – 8, rue Boileau 75016 Paris – France.

Article 7. Données personnelles et Protection de la vie privée

Nous nous engageons à respecter la vie privée des utilisateurs de nos services et de nos abonnés conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Les collectes et traitements automatisés de données personnelles que nous sommes amenés à mettre en œuvre dans le cadre de nos prestations ont été déclarés à la CNIL. Déclaration enregistrée en date du 15 mars 2000 sous le N°696477.

Les informations personnelles collectées en notre possession ne sont en aucun cas diffusées à des tiers, ces données ne sont utilisées que dans le cadre du fonctionnement et de l’exploitation du site monimmeuble.com. Ces données sont destinées à nous permettre de communiquer avec vous dans le cadre de nos prestations de services, de répondre à votre demande ou de répondre à une obligation légale.

En tant qu’abonné, vous avez accès à tout moment à votre profil afin de le mettre à jour si nécessaire. Conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations vous concernant.

La mémorisation des identifiants et mot de passe sur le portail nécessite l’emploi d’un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies utilisés ne sont pas destinés à collecter des informations à votre insu. La souscription d’un abonnement, puis, l’accès aux informations et services dans le cadre d’un abonnement, rendent nécessaire l’activation des cookies sur votre ordinateur. A défaut, le service pourrait être inaccessible.

Il est recommandé aux utilisateurs ayant recours à un poste en accès public de se déconnecter à la fin d’une session pour s’assurer que personne d’autre que l’intéressé n’utilise le compte pour poster des messages à son insu.

Article 8. Modifications des Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur www.monimmeuble.com. Elles sont celles en vigueur lors de la connexion à notre site et de son utilisation. Vous déclarez en avoir pris connaissance et vous vous engagez à les respecter sans restriction ni réserve.

Les conditions d’utilisation du site sont susceptibles d’être modifiées afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique, sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur www.monimmeuble.com .

Adhésion au CLUB MI

Le site Monimmeuble.com vous propose l’adhésion à son Club « Le Club MI ». Ce Club est ouvert à l’ensemble de nos lecteurs, particuliers et professionnels. Vous avez 3 offres à votre disposition : Club MI – Club MI PLUS – Club MI PRO.

Article 1. Adhésion Club MI – compte gratuit

Ce compte gratuit vous permet de découvrir nos services sans avoir pour autant accès à tous nos services. Vous obtenez un espace personnalisé et vous participez pleinement à la vie du site Monimmeuble.com. Vous pouvez à tout moment choisir d’adhérer à une formule payante, vous avez le choix entre le Club MI PLUS (pour les particuliers) ou le Club MI PRO (pour les professionnels).

Vos avantages :

  • Poster des commentaires : Seuls les membres du Club MI sont autorisés à poster des commentaires sous les articles ou à répondre à un commentaire existant.
  • Recevoir la lettre d’information hebdomadaire : cette lettre arrive tous les lundis matin dans votre boîte de messagerie. Elle vous informe des actualités de la semaine et propose une synthèse des informations qu’il ne fallait pas manquer…
  • Participer à des ateliers en ligne et petits déjeuners : vous êtes invités 2 à 3 fois par mois à des ateliers en ligne ou à des petits déjeuners organisés sur Paris. Ces rencontres organisées avec la participation de nos partenaires portent sur tous les sujets de la copropriété. C’est l’occasion de découvrir des entreprises, d’échanger avec des experts et de poser vos questions. Ces évènements sont filmés, les vidéos sont accessibles aux abonnés du Club MI.
  • Se détendre aux Soirées Apéro Copro : nous organisons 4 soirées dans l’année afin de réunir nos abonnés particuliers et professionnels ainsi que nos partenaires. L’évènement est ouvert à tous dans la limite des places. L’entrée est offerte aux abonnés des formules Club MI PLUS et Club MI PRO. Vous êtes convié dans un lieu accueillant sur Paris, la soirée se déroule de 19h à 22h30. Une première partie est réservée à des présentations d’offres innovantes pour ensuite donner libre cours à des échanges, rencontres autour du buffet…
  • Télécharger des E-books : nous réalisons des dossiers au format numérique qui peuvent être facilement téléchargés ou même être imprimés. La présentation est agréable et ressemble à un livret que l’on a envie de feuilleter. Il peut s’agir de recueils de jurisprudences mais aussi de rappels des fondamentaux des règles de la copropriété ou de dossiers plus techniques… Au fil du temps, cette collection sera enrichie et constituera une vraie bibliothèque ! L’accès est illimité pour les abonnés des formules Club MI PLUS et Club MI PRO. L’adhésion gratuite donne droit à 1 E-book offert.

Article 2. Adhésion Club MI PLUS pour les particuliers

Vous êtes un (co)propriétaire, un membre ou président du conseil syndical, un bailleur, un locataire, un étudiant, un syndic bénévole… L’abonnement au Club MI PLUS vous donne un accès illimité à des contenus exclusifs ainsi qu’à nos formations et aux conseils d’experts que nous mettons à votre disposition. L’adhésion au Club MI PLUS est payante, elle donne droit à de nombreux avantages ainsi qu’à des fonctionnalités complémentaires.

Vos avantages :

  • Poster des commentaires : vous pouvez poster des commentaires sous les articles ou à répondre à un commentaire existant.
  • Recevoir la lettre d’information hebdomadaire : cette lettre arrive tous les lundis matin dans votre boîte de messagerie. Elle vous informe des actualités de la semaine et propose une synthèse des informations qu’il ne fallait pas manquer…
  • Obtenir une veille juridique hebdomadaire : chaque jeudi matin, vous recevez l’actualité juridique de la semaine dans votre boîte de messagerie. Vous prendrez ainsi connaissance des textes de loi, des jurisprudences ou réponses ministérielles les plus récentes.
  • Bénéficier de consultations juridiques : nous mettons à votre disposition, une permanence téléphonique pour répondre à toutes vos questions d’ordre juridique.
  • Le jeudi entre 14 et 18h, les avocats spécialisés en droit de l’immobilier du cabinet BKP & Associés sont à votre écoute. Par ailleurs, une fois par trimestre, nous organisons des consultations juridiques sur Paris au cabinet BKP & Associés.
  • Participer à des ateliers en ligne et petits déjeuners : Vous êtes invités 2 à 3 fois par mois à des ateliers en ligne ou à des petits déjeuners organisés sur Paris. Ces rencontres organisées avec la participation de nos partenaires portent sur tous les sujets de la copropriété. C’est l’occasion de découvrir des entreprises, d’échanger avec des experts et de poser vos questions.
  • Accéder à des formations et Replays en vidéo : les formations sont des rencontres mensuelles organisées sur Paris. D’une durée de 2h à 3h, en matinée, nous traitons de questions du droit de la copropriété mais aussi de contrôle des comptes, de gestion du patrimoine, de gestion du personnel, de fiscalité… Vous obtenez un support écrit et la vidéo de la formation. L’accès aux formations et aux supports est illimité pendant toute la durée de votre abonnement.
  • Se détendre aux Soirées Apéro Copro : nous organisons 4 soirées dans l’année afin de réunir nos abonnés particuliers et professionnels ainsi que nos partenaires. L’évènement est ouvert à tous dans la limite des places. L’entrée est offerte aux abonnés des formules Club MI PLUS. Vous êtes convié dans un lieu accueillant sur Paris, la soirée se déroule de 19h à 22h30. Une première partie est réservée à des présentations d’offres innovantes pour ensuite donner libre cours à des échanges, rencontres autour du buffet…
  • Télécharger des E-books : nous réalisons des dossiers au format numérique qui peuvent être facilement téléchargés ou même être imprimés. La présentation est agréable et ressemble à un livret que l’on a envie de feuilleter. Il peut s’agir de recueils de jurisprudences mais aussi de rappels des fondamentaux des règles de la copropriété ou de dossiers plus techniques… Au fil du temps, cette collection sera enrichie et constituera une vraie bibliothèque ! L’accès est illimité pour les abonnés des formules Club MI PLUS.

Article 3. Adhésion Club MI PRO pour les professionnels

Vous êtes un professionnel de l’immobilier, une entreprise ou un prestataire intervenant en copropriété… L’adhésion au Club MI PRO est fait pour vous. L’adhésion au Club MI PRO est payante, elle donne droit à de nombreux avantages ainsi qu’à des fonctionnalités complémentaires dédiées aux professionnels.

Vos avantages :

Vous obtenez les mêmes avantages que ceux proposés dans le cadre du Club MI PLUS (voir avantages Club MI PLUS) ainsi que ceux réservés aux professionnels.

  • Etre référencé dans le guide des professionnels de la copropriété : votre société sera référencée dans le guide des professionnels de la copropriété. Classés par secteurs d’activité et par localisation, chaque professionnel possède une page dédiée. Dans son format numérique, le guide permet d’afficher des liens, des vidéos, des reportages photos… Il est téléchargeable gratuitement par tous les visiteurs de Monimmeuble. Une version imprimée est distribuée lors des évènements et salons.
  • Publier des avis d’expert : les professionnels membres du Club MI PRO peuvent intervenir comme « Expert » de Monimmeuble. L’ « expert » rédige librement des tribunes diffusées sur le site. Il peut également intervenir dans la rédaction d’articles pour apporter ses conseils et être associé à sa thématique dans les contenus du site. Il peut aussi être sollicité pour participer à des ateliers ou formations.

Article 4. Modalités de l’adhésion

Quelque soit l’offre choisie, l’adhésion est valable 1 an. Au-delà vous pouvez renouveler votre compte.

Suppression de votre compte : vous avez la possibilité de supprimer votre compte à tout moment. Attention, cette action est irréversible, et entraînera l’effacement des données vous concernant et l’arrêt de votre adhésion au Club MI. Par mesure de sécurité, vous devrez entrer votre identifiant et mot de passe pour valider cette action.

Après avoir supprimé votre compte, si vous désirez accéder au Club MI, vous devrez créer un nouveau compte. En formule payante, votre ancien abonnement étant perdu, vous devrez également payer pour accéder aux adhésions payantes.

Toutes les informations concernant votre adhésion sont consultables dans votre espace membre : type de compte, tarif de l’adhésion, date d’expiration, bouton de renouvellement… Votre facture est éditée automatiquement, vous la retrouverez dans votre espace membre.

Le Club MI vous offre des services adaptés à votre profil. Bien qu’il existe des passerelles entre les profils particuliers – professionnels, vous devez avant de vous inscrire, vérifier que vous avez bien l’offre adaptée à votre situation. En cas d’erreur sur le choix du compte, après votre règlement effectué, aucun remboursement de l’adhésion ne pourra être accordé par le site Monimmeuble.com mais il sera possible d’adapter votre tarif en nous contactant à cet effet.

Dans l’incertitude, si vous avez des difficultés à vous inscrire, vous pouvez appeler de 9h à 18h (du lundi au vendredi) notre assistance en ligne au 09 72 42 89 57 ou nous laisser un message à l’adresse suivante : contact @ monimmeuble.com (il faut supprimer les espaces).

L’utilisateur de Monimmeuble.com, membre du Club MI – Club MI PLUS ou Club MI PRO, n’acquiert qu’un droit d’usage personnel et privé des contenus. Votre adhésion nécessite la lecture au préalable des conditions d’utilisation du site ainsi qu’un engagement à les respecter sans restriction ni réserve.

Article 4.1 – Propriété intellectuelle

Comme tous les éléments du site Monimmeuble.com, l’ensemble des documents accessibles en ligne sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne peuvent être reproduits, partiellement ou intégralement, sans l’accord du site Monimmeuble.com. Les copies faites ne peuvent l’être que pour votre usage strictement personnel.

Article 4.2 – Mode de règlement et paiement sécurisé

Nous acceptons les paiements par Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard et Carte American Express. Vous devez fournir votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et le code CSV (pour les Carte Bleue, Mastercard et Visa le code CSV est composé de 3 chiffres au dos ; pour les cartes American Express, il s’agit de 4 chiffres au recto de la carte.)

Les données de paiement sont cryptées (protocole sécurisé SSL) avant leur transmission et traitées directement par les systèmes de la société STRIPE. Ces données ne transitent pas par les systèmes de MonImmeuble.com, ni ne sont stockées sur les serveurs de Monimmeuble.com.