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Conseil Syndical

Copropriété – Assemblée générale – Charges – Conseil syndical – Gestion comptable – Gestion du personnel – Syndic – Voisinage

Chronique Hebdo Copro : Extranet de copropriété et transmission de documents

Extranet de copropriété et transmission de documents au conseil syndical. Cette semaine, l’accent est porté sur la communication et l’accès à l’information des copropriétaires. Cela avec la parution de deux décrets en date du 23 mai.   Ces deux décrets précisent les obligations du syndic en la matière. Mais ces deux textes ne sont queLire l'articleChronique Hebdo Copro : Extranet de copropriété et transmission de documents

Transmission de documents au conseil syndical .

Transmission de documents au conseil syndical : une obligation pour le syndic assortie de sanction

En application de l’article 21 de la loi de 1965, le décret n° 2019-503 du 23 mai 2019, vient appliquer la pénalité prévue à défaut de transmission de documents par le syndic, relatifs à l'administration de la copropriété, à la demande du conseil syndical. [pro_ad_display_adzone id="43025"] Aux termes de l’article 21, alinéa 6, de laLire l'articleTransmission de documents au conseil syndical : une obligation pour le syndic assortie de sanction

président du conseil syndical

Précisions sur la responsabilité relative aux fautes du président du conseil syndical

L’action en responsabilité délictuelle formée par un tiers à l’encontre d’un membre du conseil syndical et fondée sur un manquement contractuel s’exerce dans les limites prévues par le second alinéa de l’article 1992 du Code civil. Encore faut-il une faute suffisamment grave pour engager la responsabilité du président ou du membre du conseil syndical !Lire l'articlePrécisions sur la responsabilité relative aux fautes du président du conseil syndical