Peut-on procéder à la mise en concurrence d’un syndic avant la fin de son mandat ?
Découvrez le podcast "Peut-on procéder à la mise en concurrence d’un syndic avant la fin de son mandat ?" – Atelier juridique du 8 mars 2023
Copropriété – Assemblée générale – Charges – Conseil syndical – Gestion comptable – Gestion du personnel – Syndic – Voisinage
Découvrez le podcast "Peut-on procéder à la mise en concurrence d’un syndic avant la fin de son mandat ?" – Atelier juridique du 8 mars 2023
Découvrez le podcast "Honoraires de syndic professionnel : comment les déterminer ?" de l’Atelier juridique du 8 mars 2023
Découvrez le podcast "Que dit la loi sur les contrats de syndic professionnel ?" de l’atelier juridique du 8 mars 2023.
Découvrez le podcast sur la question des compétences requises pour établir le Plan Pluriannuel de Travaux de l’atelier juridique du 11 janvier 2023.
Découvrez le podcast sur la question des personnes concernées par le Plan Pluriannuel de Travaux de l’atelier juridique du 11 janvier 2023.
Découvrez le podcast sur la question du contenu du Plan Pluriannuel de Travaux de l’atelier juridique du 11 janvier 2023.
Découvrez le podcast sur la question de scinder les votes lors de la préparation de l’ordre du jour de l’AG de l’atelier juridique du 16 novembre 2022.
Découvrez le podcast sur les types de résolutions à l’ordre du jour lors de l’AG de l’atelier juridique du 16 novembre 2022.
Découvrez le podcast sur l’ordre du jour de l’AG de copropriété et son élaboration avec le conseil syndical de l’atelier juridique du 16 novembre 2022.
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) livre des propositions concernant le conseil syndical. Il joue un rôle prédominant.
Retrouvez le podcast pour savoir comment vous présenter à l’élection du conseil syndical.
Retrouvez le podcast pour savoir si tout le monde peut intégrer le conseil syndical.
Retrouvez le podcast pour savoir si l’élection d’un président du conseil syndical est obligatoire.
Retrouvez le podcast pour tout savoir sur la responsabilité du conseil syndical.
Retrouvez le podcast pour comprendre le fonctionnement de la délégation de pouvoir au conseil syndical.
Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier juridique sur les charges de copropriété du 6 octobre 2021.
L’ordonnance du 30 octobre 2019 modernise les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété. Notamment, celles relatives au conseil syndical.
Extranet de copropriété et transmission de documents au conseil syndical. Cette semaine, l’accent est porté sur la communication et l’accès à l’information des copropriétaires. Cela avec la parution de deux décrets en date du 23 mai. Ces deux décrets précisent les obligations du syndic en la matière. Mais ces deux textes ne sont queLire l'articleChronique Hebdo Copro : Extranet de copropriété et transmission de documents
En application de l’article 21 de la loi de 1965, le décret n° 2019-503 du 23 mai 2019, vient appliquer la pénalité prévue à défaut de transmission de documents par le syndic, relatifs à l'administration de la copropriété, à la demande du conseil syndical. [pro_ad_display_adzone id="43025"] Aux termes de l’article 21, alinéa 6, de laLire l'articleTransmission de documents au conseil syndical : une obligation pour le syndic assortie de sanction
L’action en responsabilité délictuelle formée par un tiers à l’encontre d’un membre du conseil syndical et fondée sur un manquement contractuel s’exerce dans les limites prévues par le second alinéa de l’article 1992 du Code civil. Encore faut-il une faute suffisamment grave pour engager la responsabilité du président ou du membre du conseil syndical !Lire l'articlePrécisions sur la responsabilité relative aux fautes du président du conseil syndical