Découvrez le podcast “Quelles sont les responsabilités du conseil syndical ?”. Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique “Les 10 règles d’un conseil syndical efficace”.
Dans cet atelier juridique, nous avons abordé le rôle important du conseil syndical au sein de la copropriété. Notamment son rôle moteur et son aptitude à faciliter les relations entre les copropriétaires et le syndic.
Le rôle du conseil syndical lui donne des pouvoirs, ce qui engendre certaines responsabilités…
Le CS n’a pas de personnalité morale. C’est-à-dire que ce n’est pas une entité en tant que tel. Vous allez rechercher la responsabilité, si vous estimez que le CS a commis une faute dans une décision, et que cela a causé un préjudice collectif. C’est-à-dire un préjudice à l’ensemble de la copropriété.
Vous pouvez alors intenter une action, mais vous allez l’intenter contre le CS. Si vous devez l’assigner, vous n’allez pas assigner le CS, mais plutôt assigner individuellement les membres du CS, puisque chacun engage sa responsabilité personnelle.
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Pour en savoir plus à propos des responsabilités du conseil syndical, écoutez le podcast en cliquant sur le bouton du player ci-dessous :
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Les ateliers juridiques en ligne sont mensuels. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 3ème mercredi de chaque mois, de 18h à 19h.
La participation est gratuite. Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.
