Construction

Qu’est-ce que la construction immobilière ?

La construction immobilière désigne l’ensemble des opérations permettant de concevoir, réaliser et livrer des bâtiments neufs : maisons individuelles, immeubles collectifs, logements, bureaux ou locaux professionnels. Elle comprend plusieurs étapes, depuis l’étude du terrain et l’obtention des autorisations d’urbanisme jusqu’à la réalisation des travaux et la réception du bâtiment.

En France, la construction de logements neufs est encadrée par le Code de l’urbanisme, le Code de la construction et de l’habitation et les règles techniques applicables aux bâtiments. Permis de construire, réglementation environnementale RE2020, sécurité, accessibilité et garanties des constructeurs constituent des enjeux essentiels. Le secteur dépend également de l’évolution des coûts des matériaux, du financement immobilier et des décisions des promoteurs.

Comment se déroule un projet de construction immobilière ? Quelles autorisations sont nécessaires ? Quelles garanties protègent l’acheteur d’un logement neuf ? Comment la réglementation environnementale transforme-t-elle les bâtiments ? Retrouvez nos actualités, analyses juridiques et conseils pratiques pour comprendre les règles de construction, suivre le marché du logement neuf et sécuriser vos projets immobiliers.

Nos 4 guides pour comprendre la construction immobilière

Achat sur plan, autorisations d’urbanisme, performance énergétique et réglementation environnementale : découvrez quatre articles de référence pour mieux comprendre les étapes, les obligations et les enjeux de la construction de logements neufs.

• 👉 VEFA : liste des travaux que l’acquéreur peut réaliser par lui-même — Les possibilités de réaliser certains travaux de finition dans un logement acheté sur plan, les conditions à respecter et les précautions à prendre avec le promoteur.
• 👉  Permis de construire : recours des voisins en cas de vues irrégulières — Les règles de distance entre propriétés, les servitudes de vue et les recours possibles lorsqu’une construction porte atteinte aux droits des voisins.
• 👉  Seuils RE2020 construction : le palier de 2025 est-il tenable ? — Les exigences de performance énergétique et environnementale, les objectifs de réduction des émissions de carbone et les conséquences de la réglementation sur les coûts de construction.
• 👉  Bien neuf et performance énergétique : les bénéfices du VEFA — Les avantages énergétiques des logements neufs, les garanties liées à la construction et les caractéristiques à examiner avant d’acheter un appartement sur plan.

FAQ : les questions fréquentes sur la construction immobilière

1. Quelles sont les grandes étapes d’un projet de construction immobilière ?

Un projet de construction immobilière commence par l’étude de faisabilité du terrain et la définition du programme. Viennent ensuite la conception architecturale, les études techniques, les demandes d’autorisations d’urbanisme et le financement. Après l’obtention des autorisations nécessaires, les entreprises réalisent le chantier sous le contrôle des intervenants compétents. La réception des travaux permet de constater leur achèvement et de formuler d’éventuelles réserves. La livraison du logement intervient ensuite selon les modalités contractuelles.

2. Quand faut-il obtenir un permis de construire ?

Le permis de construire est généralement obligatoire pour édifier un bâtiment neuf, sous réserve des exceptions prévues par le Code de l’urbanisme. Certains projets de faible importance relèvent d’une déclaration préalable ou peuvent être dispensés de formalités. La demande est instruite par l’administration au regard des règles d’urbanisme applicables, notamment le plan local d’urbanisme (PLU). L’obtention du permis ne dispense pas le constructeur de respecter les droits des voisins, les servitudes et les règles de droit privé.

3. Quelles sont les garanties obligatoires lors de la construction d’un logement neuf ?

La construction d’un logement neuf bénéficie de plusieurs garanties légales. La garantie de parfait achèvement couvre, pendant un an à compter de la réception, les désordres signalés dans les conditions prévues par la loi. La garantie de bon fonctionnement concerne certains équipements dissociables pendant deux ans. La garantie décennale protège pendant dix ans contre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. En VEFA, des garanties spécifiques protègent également l’acquéreur.

4. Qu’est-ce que la RE2020 et quelles sont ses conséquences sur la construction ?

La réglementation environnementale RE2020 fixe des exigences de performance énergétique, de réduction de l’empreinte carbone et de confort d’été pour les constructions neuves entrant dans son champ d’application. Elle encourage une meilleure conception bioclimatique, des équipements performants et l’utilisation de matériaux moins émetteurs de gaz à effet de serre. Les seuils réglementaires évoluent progressivement selon un calendrier et des modalités propres aux différentes catégories de bâtiments. Ces exigences influencent la conception et le coût des opérations immobilières.

5. Quels sont les avantages et les risques d’un achat immobilier en VEFA ?

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), également appelée achat sur plan, permet d’acquérir un logement avant sa construction ou pendant le chantier. L’acheteur bénéficie d’un logement neuf répondant aux normes applicables, de garanties légales et de frais d’acquisition généralement moins élevés que dans l’ancien. En contrepartie, il doit anticiper les risques de retard de livraison, les éventuelles réserves et les différences entre le projet présenté et le logement livré. L’examen du contrat, des plans, des prestations et des garanties financières est donc essentiel.