Registre des copropriétés : l’immatriculation conditionne l’octroi des aides

Registre des copropriétés : l’immatriculation conditionne l’octroi des aides

L’immatriculation des copropriétés est obligatoire depuis fin 2018. 350 000 d’entre elles ne figurent toujours pas dans le registre des copropriétés.
RDV COPRO - spécial outils numériques de la copropriété

Les outils numériques de la copropriété

Le développement de solutions 100 % web a considérablement amélioré la productivité des professionnels de l’immobilier. Découvrez les outils numériques de la copropriété > Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 6 avril 2021 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com). À cette occasion nous avons accueilli plusieurs professionnels pour nous aider à y voir plus clair...
Copropriété à deux : les travaux résultent d’une assemblée générale

Copropriété à deux : les travaux résultent d’une assemblée générale

Fonctionnement d’une copropriété à deux. L'autorisation de travaux donnée à l'un des deux copropriétaires ne peut résulter que d'une assemblée générale.
Disparition de la copropriété : mise en cause par les créanciers

Disparition de la copropriété : mise en cause par les créanciers

Réunion de tous les lots entre les mains d’un même propriétaire. Cela entraîne de plein droit la disparition de la copropriété. Qui paye les dommages ?
Assemblée générale extraordinaire : qui supporte les frais ?

Assemblée générale extraordinaire : qui supporte les frais ?

Arrêt du 12 novembre 2020 de la Cour de cassation. Il porte sur les frais de convocation d’une assemblée générale extraordinaire de copropriété.
Demande de permis de construire sans autorisation de l’AG

Demande de permis de construire sans autorisation de l’AG

Le Conseil d'État précise que la demande de permis de construire d’un copropriétaire n'est pas frauduleuse. Même si l'AG a refusé les travaux.
Copropriétés à deux : une décision annulée pour abus de majorité

Copropriétés à deux : une décision annulée pour abus de majorité

Avant l’ordonnance du 30 octobre 2019, aucune disposition ne régissait les petites copropriétés ou copropriétés à deux. D'où certains risques de blocage.
Autorisation de travaux  et conformité à la destination de l’immeuble

Autorisation de travaux et conformité à la destination de l’immeuble

L’autorisation de travaux par l’AG doit être conforme à la destination de l’immeuble. Les juges doivent vérifier la conformité des travaux contestés.
Nuisances sonores en copropriété : quels horaires pour les travaux ?

Nuisances sonores en copropriété : quels horaires pour les travaux ?

Nuisances sonores en copropriété, respectez les horaires de réalisation des travaux. Des dispositifs légaux prévoient des sanctions en cas d'infraction.
Lutte contre la discrimination à l’embauche : campagne d’autotesting de Foncia

Lutte contre la discrimination à l’embauche : campagne d’autotesting de Foncia

Le groupe Foncia est à l’origine d’une nouvelle campagne d’autotesting pour continuer sa lutte contre la discrimination à l’embauche.
Télétravail : les Français en ont-ils assez des visioconférences ?

Télétravail : les Français en ont-ils assez des visioconférences ?

53 % des Français n'apprécient pas vraiment d'être en visioconférence en télétravail. Quels sont les points positifs ou négatifs de la visioconférence ?
Charges de copropriété : un problème récurrent de recouvrement

Charges de copropriété : un problème récurrent de recouvrement

Certains copropriétaires s’abstiennent de payer les charges de copropriété. Dans ce cas, le syndicat des copropriétaires doit mener des actions...
Charges impayées : précisions sur la  procédure de recouvrement

Charges impayées : précisions sur la procédure de recouvrement

Une question sur la responsabilité du règlement des frais d’huissier de justice. Sont-ils imputables au copropriétaire concerné par les charges impayées ?
Demande en paiement contre le syndic sur un contrat au nom du syndicat

Demande en paiement contre le syndic sur un contrat au nom du syndicat

Demande en paiement contre le syndic en exécution d’un contrat signé en qualité de représentant du syndicat des copropriétaires. Elle est irrecevable.
Approbation des comptes et exigibilité des charges

Approbation des comptes et exigibilité des charges

Arrêt en date du 22 octobre 2020. La Cour de cassation rappelle que l'approbation des comptes rend exigible les charges. Y compris sur les travaux.
Syndics de copropriété : une profession qui fait face à la crise sanitaire

Syndics de copropriété : une profession qui fait face à la crise sanitaire

Les syndics font une fois de plus l’objet d’attaques. L’UNIS, la FNAIM, Plurience et l’ANGC ont souhaité répondre à ce procès d’intention sans fondement.
Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques

Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques

Quelles sont les difficultés pratiques des passerelles des articles 25-1 et 26-1? Explications de Charles BOHBOT, Avocat Associé au Cabinet BJA.
Rénovation énergétique des copropriétés : Foncia s’engage en 2021

Rénovation énergétique des copropriétés : Foncia s’engage en 2021

Foncia propose un accompagnement ciblé en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés. Une démarche à l’échelle du patrimoine géré par le groupe.

Les attributions du syndic : chef d’orchestre de la copropriété

Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations… > Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 10 février 2021 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
AlloVoisins : prestations de services et location de matériel

AlloVoisins : prestations de services et location de matériel

AlloVoisins est devenue l’application dédiée à la prestation de services et à la location de matériel préférée des Français.