Fiche d’information jointe au contrat de syndic : arrêté du 30 juillet 2021
À partir du 1er janvier 2022, les Syndics devront annexer une fiche d’information à leur proposition de contrat de Syndic.
Entretien ou remplacement de volets en copropriété
Les volets jouent pourtant un rôle essentiel dans les copropriétés. Mais pour leur entretien ou remplacement il faut respecter certaines règles.
Charges de copropriété : financement de l’entretien des équipements communs
Charges de copropriété, répartition entre charges générales et charges spéciales. Plusieurs critères définissent la quote-part des copropriétaires.
Code de la copropriété : la nouvelle codification toujours d’actualité
Le gouvernement a-t-il abandonné la rédaction d’un nouveau code de la copropriété ? C’est la question que pose le sénateur Yves Détraigne.
Règlement de copropriété : Faut-il instaurer des mises à jour régulières ?
La question de la non-conformité du règlement de copropriété est relancée par un parlementaire. Faut-il instaurer des mises à jour régulières ?
Acheter en copropriété – Quels sont les pièges à éviter ?
Acheter en copropriété - Quels sont les pièges à éviter ?
> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 8 septembre 2021 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Travaux d’urgence en copropriété : ce qu’il faut savoir
Les travaux d’urgence en copropriété sont soumis à des réglementations particulières. Ils peuvent être réalisés sans l’accord préalable de l’AG.
Rénovation énergétique : 1400 gestionnaires de copropriété en formation
Depuis 2 ans, la Copro des Possibles forme des syndics et des copropriétaires à la rénovation énergétique. Ce programme est soutenu par Foncia.
Assemblée générale : un huissier de justice en visioconférence ?
En copropriété, les AG dématérialisées engendrent des réticences. Un huissier de justice peut-il assister à une assemblée générale en visioconférence ?
Les votes par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale
Il existe plusieurs types de vote en assemblée générale de copropriété. Ici, nous nous intéressons aux votes par correspondance et leurs contrôles.
Syndic de copropriété : quelles sont ses obligations ?
Le rôle du syndic de copropriété est très important. Il doit faire face à différentes obligations. Quelles sont-elles dans le vie de la copropriété ?
Assemblée générale de copropriété et procès verbal
Ce que vous devez savoir à propos du procès verbal de l’assemblée générale. Maître Frédéric Drouard nous en rappelle les règles.
Syndic de copropriété : refus d’inscrire une question à l’ordre du jour
Inscription d'une question à l'ordre du jour. Quelles sont les attributions du syndic de copropriété ? Quelles sont les conséquences en cas de refus ?
Mise en concurrence obligatoire du syndic et nullité de sa désignation
Mise en concurrence du syndic. Le conseil syndical qui ne respecte pas cette obligation n'entraine pas la nullité de la désignation du syndic en AG.
Administrateur provisoire : obligation de notification de l’ordonnance
Selon la Cour de cassation, seule l’ordonnance désignant le syndic judiciaire ou l’administrateur provisoire doit être notifiée.
Règlement de copropriété : délai pour le mettre en conformité
Mise en conformité du règlement de copropriété. Le délai de 3 ans exclu l’article 1er de la loi de 1965 relatif aux lots transitoires.
Charges de copropriété : l’action en répétition des indues se prescrit par 5 ans
L'action en répétition d'un indu de charges de copropriété, qui relève du régime des quasi-contrats, se prescrit par cinq ans.
État daté : imputation en cas de vente par adjudication
Le coût de l'état daté incombe à l’adjudicataire en cas de vente par adjudication en copropriété. Le copropriétaire saisi paye les provisions exigibles.
Syndic de copropriété : un compte séparé pour le syndicat des copropriétaires
Le syndic de copropriété doit répondre à différentes attributions. Qu'en est-il de l'ouverture d'un compte séparé pour le syndicat des copropriétaires ?
Syndic de copropriété : qu’est-ce que le contrat type ?
Le syndic de copropriété dispose d'un contrat type. En quoi consiste ce contrat ? Quelles sont les clauses obligatoires ?