Conseil indépendant au service des copropriétés et des conseils syndicaux
Un conseil indépendant au service des copropriétés et des conseils syndicaux d'Ile-de-France. Explications de Hugues Blondet, fondateur d'123syndic.
Enseignes en façade : droit de jouissance privatif acquis par prescription
Un droit de jouissance privatif sur des parties communes est un droit réel et perpétuel. Il peut avoir pour objet l'apposition d'enseignes en façade.
Promotion du métier de syndic : Foncia s’engage aux côtés de l’ANGC
Foncia s’engage à soutenir et accompagner les actions de l’ANGC. Dont la mission est de valoriser l’image et le statut du métier de syndic
Jouissance privative : délai pour agir en démolition d’une véranda
Le syndicat des copropriétaires engage une action en démolition d'une véranda. Construite sans autorisation sur une terrasse à jouissance privative.
Dommages sur parties privatives : le syndicat n’est pas responsable
Un tiers ne peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires pour des dommages causés sur des parties privatives.
Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite
L'assemblée générale peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété. Arrêt n°542 du 10 septembre 2020.
Mise en copropriété : Formalités et obligations à connaître
Dans quelles situations la mise en copropriété s’impose-t-elle ? Comment créer une copropriété ? En savoir plus sur les formalités et obligations...
Litiges entre copropriétaires : peut-on les gérer par la médiation ?
La médiation évite les démarches longues et coûteuses. À qui s’adresser en cas de litige ? Comment résoudre les litiges entre copropriétaires à l’amiable ?
Convocations d’assemblées générales : réduire l’impact écologique
Comment réduire l'impact écologique des convocations d'assemblées générales de copropriété ? Les convocations peuvent-elles être dématérialisées ?
Copropriété : le numérique transforme les usages…
L’utilisation du numérique présente de nombreux avantages pour les résidents d’une copropriété. Tribune de Philippe Loiselet, DG de Loiselet & Daigremont.
Règlement de copropriété : dispositions de mise en conformité
La loi Elan oblige tout syndicat de copropriété de mettre à jour son règlement de copropriété. Les explications de Charles Bohbot, avocat.
Activités commerciales : faire face aux nuisances en copropriété
L’installation d’un local commercial au sein d’une copropriété constitue un projet très délicat. Tout ce qu’il faut savoir sur les activités commerciales.
Assemblée générale de copropriété : conditions de vote, majorités, PV et contestation (partie 2)
Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes.
Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Un atelier pour tout savoir sur les modalités de vote, le Procès-verbal, les contestations des décisions d’AG...
> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 25 novembre 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Assemblée générale en ligne : une réunion 2.0 pour les copropriétaires
L’économie tourne au ralenti et la vie en copropriété aussi. La solution de l’assemblée générale en ligne pourrait sauver la mise !
Délai de convocation : que faire en cas de non-respect ?
Atelier juridique du mois d’octobre sur l’Assemblée générale de copropriété. Frédéric Drouard répond à la question du non-respect du délai de convocation.
Petite copropriété : comment bien gérer son immeuble ?
La gestion dans une petite copropriété n'intéresse pas forcement les syndics classiques. Heureusement, il existe d’autres formes de gestion plus adaptées.
Maîtrise des charges en copropriété : des conseils et astuces de professionnels
Vous êtes vous déjà demandé ce qui se cache derrière vos appels de charges ? Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer collectivement les copropriétaires.
Il y a 2 grandes catégories de charges : les charges générales relatives à l’administration, la conservation et l’entretien des parties communes, et les charges particulières qui sont induites des services collectifs et équipements communs.
La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges. Savez-vous que vous pouvez bénéficier gratuitement d’une analyse complète des charges courantes de votre copropriété ?
> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 17 novembre 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com). À cette occasion nous avons accueilli plusieurs professionnels pour nous indiquer comment parvenir à réaliser des économies de charges...
Vote par correspondance : des difficultés de mise en œuvre en copropriété
Le vote par correspondance en copropriété bouleverse la manière dont le syndic prépare son ordre du jour et son assemblée. Préconisations de la FNAIM...
Copropriété et Covid-19 : prolongement jusqu’au 1er avril 2021
Ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020. Elle vise à faciliter la tenue des assemblées générales de copropriété en période de crise sanitaire.
Charges de copropriété : 1,77 € de travaux pour 1 euro de charges à...
Les charges de copropriété baissent légèrement en 2019 (-0,54 %). Toutefois, les copropriétaires maintiennent les travaux dans les copropriétés.