L’impact financier des charges de copropriété sur le prix de revient d’un logement

Le nombre de copropriétaires débiteurs est en augmentation avec des sommes impayées, de plus en plus importantes, selon l’ARC. L’une des raisons évoquée est...
Loi ELAN

Précisions sur le calendrier d’application de la loi ELAN

La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi ELAN nous informe qu’environ 70 décrets d’application sont attendus....
Droit de construire en copropriété

Droit de construire sur un lot privatif sans autorisation de l’Assemblée Générale

La construction sur un lot privatif n’est pas soumise à autorisation de l’assemblée générale, dès lors que le règlement de copropriété prévoit le droit...
Compte séparé en copropriété

Obligations légales des syndics vis-à-vis des syndicats de copropriétaires : ouverture d’un compte séparé

Quels moyens sont mis en place afin de permettre la vérification de l'ouverture effective de comptes séparés pour les copropriétés de plus de 15...
jurisprudences de la copropriété

E-book : les jurisprudences de la copropriété en 2018

Ce e-book est une compilation des 25 textes de jurisprudences publiés sur le site Monimmeuble.com en 2018. Il est offert gratuitement en lecture et...
Caractère privatif

Caractère privatif d’une marquise installée pour protéger son balcon des intempéries

Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle...
syndic de copropriété

Désignation d’un administrateur provisoire par anticipation du risque d’absence du syndic

Désignation d’un administrateur provisoire en cas de copropriété dépourvue de syndic, sur le fondement de l’article 47 du décret de 1967. La demande peut-elle...
concierges et employés d'immeubles

Gardiens, concierges : un avenant relatif aux régimes de prévoyance et de frais de...

La ministre du travail, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs portant...
Bruit de voisinage

Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante

Certains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entreprises implantées depuis de nombreuses années et parfois les obligent à fermer. Doit-on faire évoluer...
résidences énergivores

Deux résidences franciliennes sur trois sont énergivores

Le parc des logements franciliens présente les plus mauvaises performances énergétiques de France. S’agissant du Diagnostic de performance énergétique (DPE), plus d’une résidence principale...

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