Copropriété

L’immatriculation des copropriétés est obligatoire depuis fin 2018. 350 000 d’entre elles ne figurent toujours pas dans le registre des copropriétés.

Le développement de solutions 100 % web a considérablement amélioré la productivité des professionnels de l’immobilier. Découvrez les outils numériques de la copropriété > Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 6 avril 2021 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com). À cette occasion nous avons accueilli plusieurs professionnels pour nous aider à y voir plus clair...

Fonctionnement d’une copropriété à deux. L'autorisation de travaux donnée à l'un des deux copropriétaires ne peut résulter que d'une assemblée générale.

Réunion de tous les lots entre les mains d’un même propriétaire. Cela entraîne de plein droit la disparition de la copropriété. Qui paye les dommages ?

Arrêt du 12 novembre 2020 de la Cour de cassation. Il porte sur les frais de convocation d’une assemblée générale extraordinaire de copropriété.

Le Conseil d'État précise que la demande de permis de construire d’un copropriétaire n'est pas frauduleuse. Même si l'AG a refusé les travaux.

Avant l’ordonnance du 30 octobre 2019, aucune disposition ne régissait les petites copropriétés ou copropriétés à deux. D'où certains risques de blocage.

L’autorisation de travaux par l’AG doit être conforme à la destination de l’immeuble. Les juges doivent vérifier la conformité des travaux contestés.

Nuisances sonores en copropriété, respectez les horaires de réalisation des travaux. Des dispositifs légaux prévoient des sanctions en cas d'infraction.

Le groupe Foncia est à l’origine d’une nouvelle campagne d’autotesting pour continuer sa lutte contre la discrimination à l’embauche.

53 % des Français n'apprécient pas vraiment d'être en visioconférence en télétravail. Quels sont les points positifs ou négatifs de la visioconférence ?

Certains copropriétaires s’abstiennent de payer les charges de copropriété. Dans ce cas, le syndicat des copropriétaires doit mener des actions...

Une question sur la responsabilité du règlement des frais d’huissier de justice. Sont-ils imputables au copropriétaire concerné par les charges impayées ?

Demande en paiement contre le syndic en exécution d’un contrat signé en qualité de représentant du syndicat des copropriétaires. Elle est irrecevable.

Arrêt en date du 22 octobre 2020. La Cour de cassation rappelle que l'approbation des comptes rend exigible les charges. Y compris sur les travaux.

Les syndics font une fois de plus l’objet d’attaques. L’UNIS, la FNAIM, Plurience et l’ANGC ont souhaité répondre à ce procès d’intention sans fondement.

Quelles sont les difficultés pratiques des passerelles des articles 25-1 et 26-1? Explications de Charles BOHBOT, Avocat Associé au Cabinet BJA.

Foncia propose un accompagnement ciblé en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés. Une démarche à l’échelle du patrimoine géré par le groupe.

Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété. Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. La loi ALUR puis la loi ELAN ont ajouté de nouvelles obligations… > Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 10 février 2021 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

AlloVoisins est devenue l’application dédiée à la prestation de services et à la location de matériel préférée des Français.