Signaler les marchands de sommeil… pas simple en copropriété
Des marchands de sommeil dans les copropriétés, il en existe ! Pour essayer d’endiguer et de mettre un terme aux activités illégales de ces...
Pourquoi opter pour un syndic bénévole ou syndic non professionnel ?
Pourquoi opter pour un syndic bénévole ou syndic non professionnel ?Le syndic doit-il être obligatoirement un professionnel ? Un copropriétaire peut-il exercer les fonctions...
L’impact financier des charges de copropriété sur le prix de revient d’un logement
Le nombre de copropriétaires débiteurs est en augmentation avec des sommes impayées, de plus en plus importantes, selon l’ARC. L’une des raisons évoquée est...
Précisions sur le calendrier d’application de la loi ELAN
La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi ELAN nous informe qu’environ 70 décrets d’application sont attendus....
Droit de construire sur un lot privatif sans autorisation de l’Assemblée Générale
La construction sur un lot privatif n’est pas soumise à autorisation de l’assemblée générale, dès lors que le règlement de copropriété prévoit le droit...
Obligations légales des syndics vis-à-vis des syndicats de copropriétaires : ouverture d’un compte séparé
Quels moyens sont mis en place afin de permettre la vérification de l'ouverture effective de comptes séparés pour les copropriétés de plus de 15...
E-book : les jurisprudences de la copropriété en 2018
Ce e-book est une compilation des 25 textes de jurisprudences publiés sur le site Monimmeuble.com en 2018. Il est offert gratuitement en lecture et...
Caractère privatif d’une marquise installée pour protéger son balcon des intempéries
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle...
Désignation d’un administrateur provisoire par anticipation du risque d’absence du syndic
Désignation d’un administrateur provisoire en cas de copropriété dépourvue de syndic, sur le fondement de l’article 47 du décret de 1967. La demande peut-elle...
Gardiens, concierges : un avenant relatif aux régimes de prévoyance et de frais de...
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1981 et les arrêtés successifs portant...