NF Habitat Exploitation Copropriété

NF Habitat Exploitation Copropriété : 12 syndics engagés sur toute la France

Avec 5 nouveaux syndics engagés, NF Habitat - NF Habitat HQE pour l’exploitation des copropriétés compte aujourd’hui 12 titulaires, répartis sur toute la France...
compteur d'eau

Le compteur d’eau est présumé exact, la preuve du dysfonctionnement revient au copropriétaire

Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victime d'une inexactitude car le relevé de son compteur d’eau divisionnaire est présumé...
intermédiaires d'assurance

Les syndics de copropriété ne sont pas des intermédiaires d’assurance

Les syndics de copropriété, souscrivant des contrats d’assurance pour le compte des copropriétés dont ils ont la gestion, ne peuvent être considérés comme des...
Matinée juridique

A quelle majorité voter les travaux ?

Selon la nature des travaux (entretien, réparation amélioration) et leur importance, des règles de majorité différentes s’appliquent : ils peuvent être votés à la...
parties communes spéciales

Quid des parties communes spéciales en copropriété ?

Copropriétaires, vous maîtrisez, plus ou moins, les notions de parties privatives et de parties communes. Ajoutez désormais le terme « parties communes spéciales »,...
Contentieux de la copropriété

Contentieux de la copropriété : 82% des demandes concernent les actions en paiement de...

La direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice a réalisé une étude sur le contentieux de la copropriété portant...
Atelier juridique - Action en justice du syndicat et action individuelle des copropriétaires

Action en justice du syndicat et action individuelle des copropriétaires

Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demande qu’en défense, même contre certains copropriétaires. Il peut notamment agir, conjointement ou non...
Trophée ENGIE C'est aussi ma terre

« C’est aussi ma Terre ! » : des Trophées pour faire vivre notre...

Laisser un monde durable, c’est aussi l’affaire du monde des Entreprises. Avec les Trophées "C'est aussi ma Terre !", Paris Match et ENGIE Entreprises...
video

Chronique Hebdo Copro : Ouverture d’un compte séparé, obligations des syndics

Comment vérifier que mon syndic a bien ouvert un compte séparé pour ma copropriété ? Cette question revient régulièrement du fait de certaines dérives...
charges de copropriété

Vente de fractions d’un lot divisé et paiement des charges de copropriété

La notification au syndic du transfert de propriété de fractions d’un lot divisé le rend opposable au syndicat des copropriétaires et donne ainsi aux...

Facebook

Twitter