Vice de construction

Vice de construction : le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages

Le syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des dommages causés par un vice de construction ou du défaut d’entretien des parties communes, ne...
Carte professionnelle

Le syndic peut-il continuer à exercer ses fonctions tant que sa carte professionnelle n’a...

Le remplacement de la gérante n’entraine pas la dissolution de la société exerçant les fonctions de syndic qui est titulaire d’une carte professionnelle à...
Règlement de copropriété

Parties privatives ou parties communes : la qualification des lots retenues par le règlement...

Si le règlement de copropriété a clairement précisé le caractère privatif de certains lots, il n’est pas possible de demander leur requalification en parties...
Code de la copropriété

Vers une réforme globale et la création d’un code de la copropriété

Dans un communiqué, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a annoncé que la réforme de la copropriété s’achèvera à l’automne 2019 comme le...

Charges de copropriété : une fracture entre Paris et la province

MeilleureCopro publie les résultats de son Observatoire des charges de copropriété© dans les 11 villes les plus peuplées de France. La capitale bat un...
Matinée juridique BKP Loi ELAN

Modifications apportées par la Loi ELAN en matière de copropriété

Matinée Juridique - Modifications apportées par la Loi ELAN en matière de copropriété La loi « ELAN », adoptée le 23 novembre 2018, contient deux...
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Chronique Hebdo Copro : Extranet de copropriété et transmission de documents

Extranet de copropriété et transmission de documents au conseil syndical. Cette semaine, l’accent est porté sur la communication et l’accès à l’information des copropriétaires....
Transmission de documents au conseil syndical .

Transmission de documents au conseil syndical : une obligation pour le syndic assortie de...

En application de l’article 21 de la loi de 1965, le décret n° 2019-503 du 23 mai 2019, vient appliquer la pénalité prévue à...
Extranet de la copropriété

Extranet de la copropriété : Liste des documents mis à disposition par le syndic

Un décret du 23 mai 2019 fixe la liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés devant être...
La fête des voisins

La fête des voisins célèbre ses 20 ans !

A l’occasion du 20ème anniversaire de la Fête des Voisins qui cette année devrait rassembler près de 10 millions de Français partout en France...

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