Bruit de voisinage

Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante

Certains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entreprises implantées depuis de nombreuses années et parfois les obligent à fermer. Doit-on faire évoluer...
résidences énergivores

Deux résidences franciliennes sur trois sont énergivores

Le parc des logements franciliens présente les plus mauvaises performances énergétiques de France. S’agissant du Diagnostic de performance énergétique (DPE), plus d’une résidence principale...

Vente d’un logement en copropriété, quelles sont les règles ?

Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un logement en copropriété sont réunies, un contrat de vente doit être réalisé....
assemblée générale

Comment bien préparer son assemblée générale de copropriété ?

Lors d’une assemblée générale, de nombreuses décisions doivent être votées par les copropriétaires. Maître Frédéric Drouard vous donne les clés pour éviter les pièges....
huissiers de justice

Les huissiers de justice ont accès aux boîtes aux lettres des parties communes des...

Un amendement adopté le 22 novembre 2018 par l’Assemblée nationale dans le cadre du vote de la loi de programmation et de réforme pour...
résidences services

Résidences services : modalités de répartition des charges relatives aux services spécifiques

L’utilité des services fournis à l’égard de chaque lot s’apprécie de façon objective, indépendamment de l’utilisation effective par les copropriétaires de ces services ou...
CNTGI

La loi Elan renforce le rôle du CNTGI

La loi Élan modifie certaines dispositions de la loi Hoguet et notamment sur la réforme du Conseil national de la transaction et de la...
Travaux en copropriété

Travaux en copropriété : chers parfois, utiles toujours

Prévoyance et détermination sont les maîtres mots de cette table ronde sur les travaux en copropriété qui s'est tenue à Paris le 22 novembre...
médiation en copropriété

Médiation en copropriété : régler autrement un conflit

La médiation est un moyen de rendre la justice sans engorger les tribunaux. Ce mode alternatif au règlement des conflits est une pratique qui...
Salon de la copropriété 2018

Salon de la Copropriété 2018 : un record de fréquentation

Le Salon de la Copropriété 2018 dresse un bilan positif de sa 25ème édition placée sous le signe du numérique. Pendant deux jours, plus...

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