Copropriété
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Nullité de l’assemblée générale : quand le scrutateur fait tout basculer
Un seul scrutateur au lieu de deux : le TJ de Paris annule une AG de copropriété entière. Une décision qui rappelle la force du règlement.
Règlement de copropriété : un mauvais plan peut-il tout annuler ?
La Cour de cassation confirme : ni un plan irrégulier ni un permis non respecté ne peuvent invalider un règlement de copropriété.
Frais état daté : le Conseil d’État maintient le plafond à 380 € TTC
Le Conseil d'État rejette le recours de la FNAIM et confirme le plafond des frais état daté à 380 € TTC fixé par le décret de 2020.
Avis Electronique : la réponse d’AR24 aux enjeux digitaux des syndics de copropriété
Avis électronique : AR24 dématérialise les envois des syndics. Gain de temps, économies et sécurité juridique au programme.
Location meublée courte durée en copropriété : ce que la loi autorise vraiment
Airbnb en copropriété : la loi Le Meur et l'arrêt de 2024 ont tout changé. Voici les règles, les interdictions possibles et les recours disponibles.
Médiation en copropriété : comment dénouer les blocages en AG ?
La médiation en copropriété rétablit le dialogue là où les règles ne suffisent plus. Mode d'emploi avec Éric Kirsnewaz, médiateur judiciaire.
Charges de copropriété : +4,7% en 2025, le climat en cause
+4,7% en 2025 : les charges de copropriété continuent de grimper. Les assurances deviennent le premier moteur de la hausse selon Matera.
PLU illégal : quand l’annulation met en péril vos permis de construire
Un PLU illégal fragilise tous les permis délivrés sur sa base. Tour d'horizon des risques juridiques et des stratégies de sécurisation.
Travaux d’éco-rénovation : les aides suffisent-elles à passer à l’acte ?
274 €/mois de facture énergie, 53% sans moyens de rénover : le paradoxe des travaux d'éco-rénovation en France selon OpinionWay/Sofinco.
Recouvrement des impayés en copropriété : la solution CMSC
Impayés en copropriété : CMSC (AT Patrimoine) externalise votre contentieux en phase amiable et judiciaire pour sécuriser trésorerie et conformité.
Un règlement de copropriété non publié est-il valable ?
Un règlement de copropriété non publié reste valable. La Cour de cassation le confirme dans un arrêt du 12 février 2026.
Propreté, gardiennage, services : NET IMMEUBLE expert des parties communes
NET IMMEUBLE accompagne 3 000 immeubles franciliens en propreté des parties communes. Découvrez leur approche qualité avec Mokrane Tilouta.