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1151 articles dans cette catégorie - Page 94 sur 96
La solution collaborative Wattunity : Un service d’achat groupé de gaz pour les copropriétés

La solution collaborative Wattunity : Un service d’achat groupé de gaz pour les copropriétés

Toutes les copropriétés ont la possibilité de souscrire dès maintenant à l'appel d'offres qui sera lancé mi-juin par WattValue, acteur indépendant spécialisé dans les services à l’énergie, sur Wattunity, sa plateforme en ligne d'achat groupé dédiée aux PME-PMI et copropriétés.

Antennes-relais : Juridiction compétente pour les troubles voisinage

Antennes-relais : Juridiction compétente pour les troubles voisinage

Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur la demande de réparation d'un trouble anormal de voisinage résultant de l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile à proximité d'une propriété privée ? La réponse fait l’objet d’une décision du tribunal des conflits du 13 avril 2015.

Copropriété : Qui est aux commandes ?

Copropriété : Qui est aux commandes ?

« La copropriété n’est pas une dictature où le syndic agirait selon son bon plaisir. C’est plutôt une forme de démocratie, avec une stricte séparation des pouvoirs et où les décisions importantes sont prises à la majorité des copropriétaires. A eux d’exercer pleinement leurs prérogatives … », par Sylvain Elkouby dirigeant-fondateur de www.syndicexperts.com.

Comptes du syndicat : mise en concurrence et ordre du jour

Comptes du syndicat : mise en concurrence et ordre du jour

Les comptes du syndicat devant comporter les charges et les produits de l’exercice, est entachée de nullité une décision d’assemblée générale approuvant des comptes irréguliers à propos de frais d’assemblée facturés à un copropriétaire ne figurant pas dans l’état des dépenses de la copropriété. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION,… Lire l'articleComptes du syndicat : mise en concurrence et ordre du jour
Analyse de l’évolution économique du secteur immobilier depuis la crise

Analyse de l’évolution économique du secteur immobilier depuis la crise

AGEFOS PME* et l’Observatoire de la branche de l’Immobilier publient le portrait économique des activités immobilières. L’occasion d’analyser l’évolution du secteur depuis la crise qui l’a durement touché.

Inopposabilité du secret bancaire au syndicat de copropriété : Compte bancaire

Inopposabilité du secret bancaire au syndicat de copropriété : Compte bancaire

Ayant retenu que le compte litigieux du syndic n’était pas un compte séparé au sens de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et relevé qu’il enregistrait exclusivement les opérations de gestion de la copropriété de la résidence, la cour d’appel en a exactement déduit que le secret bancaire ne s’opposait pas à… Lire l'articleInopposabilité du secret bancaire au syndicat de copropriété : Compte bancaire
FONCIA crée PROWEN : Centrale d’achats énergétiques

FONCIA crée PROWEN : Centrale d’achats énergétiques

FONCIA franchit une nouvelle étape dans la maîtrise des charges de copropriété avec la création de PROWEN, la centrale d’achats du groupe, dédiée à l’énergie et aux services énergétiques, qui permettra de réduire la facture énergétique de ses clients (gaz, électricité et fioul). PROWEN se positionne comme une société de courtage en énergie et propose… Lire l'articleFONCIA crée PROWEN : Centrale d’achats énergétiques
Rénovation colonnes montantes : Financement tripartite

Rénovation colonnes montantes : Financement tripartite

Le médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, plaide depuis plus d’un an pour que des solutions de financement soient trouvées pour rénover les colonnes montantes d’électricité, qui de toute évidence font partie du réseau de distribution d’électricité géré en concession par ERDF. Dans les vieilles copropriétés, où les colonnes ont été construites pendant l’entre-deux-guerres ou… Lire l'articleRénovation colonnes montantes : Financement tripartite
Gardiens d’immeubles : publication des chiffres clés

Gardiens d’immeubles : publication des chiffres clés

La branche professionnelle des Gardiens, Concierges et Employés d'Immeubles publie un portrait statistique des entreprises et des salariés du secteur, qui reflète les grands enjeux du secteur.

Loi ALUR : La chance de la confiance

Loi ALUR : La chance de la confiance

« Il y a beaucoup à espérer des obligations du moment. Elles vont contraindre, certes, les professionnels et leurs clients à une authentique mutation, mais elles vont modifier fondamentalement le lien entre eux. Le retour de la confiance est à la clé », Par Sylvain Elkouby dirigeant-fondateur de www.syndicexperts.com

Le nouveau contrat type de syndic de copropriété : une simplification… indigeste !

Le nouveau contrat type de syndic de copropriété : une simplification… indigeste !

Denys Brunel, Président de la Chambre Nationale des Propriétaires, donne son point de vue sur le nouveau contrat type de syndic de copropriété.

Contrat-type de syndic : un décret  décevant, mais non surprenant

Contrat-type de syndic : un décret décevant, mais non surprenant

L’UNIS, premier syndicat représentatif des syndics de copropriété, a pris connaissance du premier contrat-type de syndic, qui vient d’être publié au Journal Officiel du samedi 28 mars 2015. Ce décret est pris en application de la loi ALUR  du 24 mars 2014. Il énumère les prestations incluses dans un forfait d’honoraires, et celles qui peuvent… Lire l'articleContrat-type de syndic : un décret décevant, mais non surprenant