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1190 articles dans cette catégorie - Page 93 sur 100
Rénovation énergétique : 8 nouveaux territoires adoptent la plateforme CoachCopro®

Rénovation énergétique : 8 nouveaux territoires adoptent la plateforme CoachCopro®

6 novembre 2015 par Manda R.

La plateforme de référence de la rénovation énergétique en copropriété continue sa montée en puissance au niveau national. Au total, 13 structures auront déployé la plateforme d’ici la fin 2015. 160.000 copropriétés peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement gratuit et personnalisé tout au long de leur projet de rénovation énergétique.

Atrya révolutionne la copropriété avec son service d’individualisation des charges

Atrya révolutionne la copropriété avec son service d’individualisation des charges

2 novembre 2015 par Manda R.

Atrya*, leader sur le marché de la rénovation des fenêtres et fermetures, déploie une nouvelle offre via sa filiale « Atrya Energie Conseil ». Le groupe vient, en effet, de lancer un service destiné à individualiser les charges d'eau et de chauffage dans l'habitat collectif.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la vie en copropriété ?

Quels sont les avantages et les inconvénients de la vie en copropriété ?

29 octobre 2015 par Manda R.

Le Salon de la Copropriété 2015 publie une enquête*, menée en partenariat avec l’Association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) autour de la vie en copropriété. Comment est?elle vécue et perçue au quotidien par les copropriétaires ?

Copropriété : L’essor des notifications électroniques et des mises en demeure

Copropriété : L’essor des notifications électroniques et des mises en demeure

29 octobre 2015 par Manda R.

Le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015, relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis vient de paraître. Il a pour objet d’adapter le droit de la copropriété à l’évolution des moyens de communication.

Nouveau contrat de syndic : Les dix points essentiels à vérifier

Nouveau contrat de syndic : Les dix points essentiels à vérifier

28 octobre 2015 par Manda R.

En 10 points essentiels, Syneval explique aux copropriétaires les avantages et les quelques pièges du nouveau contrat de syndic rendu obligatoire par la loi ALUR et son décret d’application du 26 mars 2015.

Prix des Municipalités : le 4 novembre 2015 au Salon de la Copropriété

Prix des Municipalités : le 4 novembre 2015 au Salon de la Copropriété

27 octobre 2015 par Manda R.
Le Salon de la Copropriété récompense les collectivités engagées dans la gestion et le fonctionnement des immeubles de leur ville. Le Salon de la Copropriété 2015, en partenariat avec le Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, organise pour la première fois le “Prix des Municipalités”, un concours destiné aux communes franciliennes… Lire l'articlePrix des Municipalités : le 4 novembre 2015 au Salon de la Copropriété
Le guide « Le nouveau contrat type de syndic de copropriété » est disponible sur Amazon

Le guide « Le nouveau contrat type de syndic de copropriété » est disponible sur Amazon

27 octobre 2015 par Manda R.
Quels sont les  enjeux véritables du nouveau contrat type de syndic de copropriété obligatoire depuis le 1er juillet 2015 ? Telles seront les problématiques auxquelles le guide tentera d’apporter des réponses. Les pouvoirs publics estimant, après s’être entretenus avec certaines associations de consommateurs, qu’il était indispensable de protéger les copropriétaires des pratiques abusives des syndics… Lire l'articleLe guide « Le nouveau contrat type de syndic de copropriété » est disponible sur Amazon
Dématérialisation : un décret qui doit faire ses preuves

Dématérialisation : un décret qui doit faire ses preuves

27 octobre 2015 par Manda R.
Après quatre ans de négociations, le décret n°2015-1325, relatif à la dématérialisation des notifications de convocations, procès-verbaux, et mises en demeure daté du 21 octobre 2015 a été publié au Journal Officiel le 23 octobre 2015. Nous sommes satisfaits de constater que les pouvoirs publics ont pris en considération les observations émises par l’ARC, évitant… Lire l'articleDématérialisation : un décret qui doit faire ses preuves
Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété

Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété

26 octobre 2015 par Manda R.
JORF n°0246 du 23 octobre 2015 page 19707 – texte n° 15 DECRET Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis NOR: JUSC1513225D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/21/JUSC1513225D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/21/2015-1325/jo/texte Publics concernés : syndicats des copropriétaires, syndics de copropriété professionnels ou… Lire l'articleDécret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété
Prescription acquisitive d’un lot de copropriété au profit du syndicat

Prescription acquisitive d’un lot de copropriété au profit du syndicat

22 octobre 2015 par Manda R.
Aucune disposition ne s’oppose à ce qu’un syndicat de copropriétaires acquière par prescription la propriété d’un lot. Lorsque des copropriétaires vendent un lot de copropriété correspondant à un garage, le syndicat des copropriétaires, se prévalant de l’acquisition du lot par prescription, assigne l’acquéreur et les vendeurs en inopposabilité de la vente et restitution du lot.… Lire l'articlePrescription acquisitive d’un lot de copropriété au profit du syndicat
Seul le syndic peut agir en recouvrement des charges

Seul le syndic peut agir en recouvrement des charges

22 octobre 2015 par Manda R.
Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a seul qualité pour agir en recouvrement des charges de copropriété. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 15, 18, 41-3 et 43 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l’arrêt… Lire l'articleSeul le syndic peut agir en recouvrement des charges
Délai de régularisation des pouvoirs du syndic

Délai de régularisation des pouvoirs du syndic

22 octobre 2015 par Manda R.
La régularisation des pouvoirs du syndic qui a agi en justice au nom du syndicat sans mandat ne peut intervenir après l’expiration du délai d’appel. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2014) que dans l’instance introduite par… Lire l'articleDélai de régularisation des pouvoirs du syndic