Copropriété
Loi pour la croissance verte des copropriétés : Les points essentiels
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, publiée au Journal officiel du 18 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, comporte un volet immobilier qui vise notamment à inciter les copropriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Focus sur les principales dispositions.
Une deuxième opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées
Baisse de 4,9% des charges de copropriété en 2014
Selon l’observatoire des charges de copropriété « OSCAR » de l’ARC pour l’année 2014, les charges de copropriété ont baissé de 4,9% par rapport à 2013. La moyenne des charges de copropriété en 2014 s’élève à 44,70€ /m2 pour une copropriété dotée de tous les services, soit 724,40 € /trimestre pour un appartement de 65m2.
Copropriété : La loi Macron modifie les règles de mise en concurrence applicables lors la désignation du syndic
La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifie les règles de mise en concurrence applicables lors la désignation du syndic sur trois points : la fréquence, la dispense et le contenu des contrats.
Atteinte aux parties communes : le syndicat doit être appelé dans la cause
Vice caché : action en réparation et compétence du syndicat des copropriétaires
Copropriété : étendue de la compétence du juge de proximité
Les 50 ans de la loi sur la copropriété
« La primauté de l’intérêt collectif sur les intérêts personnels (ou « égoïstes », disent certains) s’inscrit dans l’évolution de notre société au cours de ces dernières décennies. La copropriété n’y a pas échappé. Il lui reste encore à faire un pas dans la modernité en adoptant… la démocratie participative », Par Jean-François BUET, président de la FNAIM.
Copropriété : en 50 ans, la règlementation est passée de 114 à 228 articles
Depuis 50 ans, le nombre d’articles contenus dans la loi de 1965 modifiée a plus que doublé et pourtant, les assemblées générales restent une source d’incompréhension, d’interprétation et de conflits entre les principaux acteurs.
Le quartier idéal de demain : Plus de lien social, d’espaces verts et de commerces
Selon un sondage Altarea Cogedim réalisé par Ipsos*, pour près de 2/3 des français, le « quartier idéal de demain » créera du lien social entre ses habitants (66%), accordera une large place aux espaces verts (65%) et aux commerces (62%).
Mise en place du nouveau contrat de syndic : pédagogie et transparence
« Pour nous, la bonne mise en place de ce nouveau contrat forfaitaire « Alur » repose surtout sur la transparence et la pédagogie de nos équipes de gestionnaires auprès des copropriétaires, et des conseils syndicaux les représentant, et sur notre capacité à proposer des forfaits qui tiennent compte des spécificités de chaque copropriété… », Par Frédéric Verdavaine, Directeur général délégué, Nexity Services immobiliers aux particuliers.
Les copropriétaires ne doivent pas faire les frais du nouveau contrat de syndic
« Il aura fallu attendre plus de quinze mois le décret permettant aux dispositions de la loi Alur sur le contrat de syndic dit « tout sauf » de s’appliquer. Et malgré cette longue maturation, le moins que l’on puisse dire est que les copropriétaires ne seront pas forcément gagnants… », Par Rachid Laaraj, fondateur de Syneval.