Copropriété

Denys Brunel, Président de la Chambre Nationale des Propriétaires, donne son point de vue sur le nouveau contrat type de syndic de copropriété.

Alors que le décret instituant le contrat de syndic obligatoire vient d’être publié au journal officiel, l’UFC-Que Choisir et l’ARC, se félicitent de la teneur du texte qui reprend largement leurs demandes.

Le modèle type de contrat de syndic prévu par la loi ALUR vient d’être publié au Journal Officiel du 28 mars 2015. Ce contrat fixe une liste limitative des prestations particulières qui donne lieu au versement d’une rémunération complémentaire. La FNAIM déplore le manque de lisibilité de ce contrat type.

Ce 24 mars 2015, syndics professionnels et réseaux de syndics ont signé la charte de mobilisation en faveur de la rénovation énergétique des logements en copropriété, initiée par le Plan Bâtiment Durable, avec le concours de l’Agence Parisienne du Climat.

L'article 55 de la loi ALUR relatif à l'archivage pour les copropriétés règle définitivement les conflits sur la possibilité d’externaliser l’archivage ou encore la facturation de cette prestation. Le législateur préconise l’externalisation des archives des syndicats de copropriétés par une entreprise spécialisée.

Après de nombreux mois de gestation, une association multi-partenaires « QualiSR » consacrée à la reconnaissance, à la valorisation et à la promotion des « syndics  de redressement » a vu le jour le 11 mars 2015.

La loi Alur a mis en place de nouveaux outils pour les copropriétés fragilisées incapables de maintenir les immeubles en bon état. Face à l’essor du phénomène, l’opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées ( ORCOD-IN) devrait rendre l’intervention plus efficace.