Peut-on procéder à la mise en concurrence d’un syndic avant la fin de son mandat ?
Découvrez le podcast "Peut-on procéder à la mise en concurrence d’un syndic avant la fin de son mandat ?" – Atelier juridique du 8 mars 2023
Copropriété – Charges – Conseil syndical – Gestion comptable – Gestion du personnel – Syndic – Voisinage
Découvrez le podcast "Peut-on procéder à la mise en concurrence d’un syndic avant la fin de son mandat ?" – Atelier juridique du 8 mars 2023
Découvrez le podcast "Honoraires de syndic professionnel : comment les déterminer ?" de l’Atelier juridique du 8 mars 2023
Découvrez le podcast "Que dit la loi sur les contrats de syndic professionnel ?" de l’atelier juridique du 8 mars 2023.
Découvrez le podcast sur la question de scinder les votes lors de la préparation de l’ordre du jour de l’AG de l’atelier juridique du 16 novembre 2022.
Découvrez le podcast sur les types de résolutions à l’ordre du jour lors de l’AG de l’atelier juridique du 16 novembre 2022.
Découvrez le podcast sur l’ordre du jour de l’AG de copropriété et son élaboration avec le conseil syndical de l’atelier juridique du 16 novembre 2022.
Retrouvez le podcast pour tout savoir sur les modalités de convocation d’assemblée générale.
Retrouvez le podcast pour savoir comment adresser une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
La loi du 22 janvier 2022 concerne les copropriétés. Les syndics pourront organiser les assemblées générales à distance jusqu’au 31/07/2022.
Vote de travaux par une précédente assemblée générale. Il ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25.
En copropriété, les AG dématérialisées engendrent des réticences. Un huissier de justice peut-il assister à une assemblée générale en visioconférence ?
Il existe plusieurs types de vote en assemblée générale de copropriété. Ici, nous nous intéressons aux votes par correspondance et leurs contrôles.
Ce que vous devez savoir à propos du procès verbal de l’assemblée générale. Maître Frédéric Drouard nous en rappelle les règles.
Un copropriétaire ne peut convoquer une assemblée générale que lorsque le syndicat est dépourvu de syndic. Il faut que ce soit pour certaines raisons…
Omission des mentions obligatoires de la feuille de présence. L’AG n’est annulable qu’en l’absence d’éléments pour identifier les copropriétaires.
Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale. Le choix de l’entreprise, de l’architecte, ses honoraires… sont indissociables. Un vote suffit.
En copropriété, il existe différents modes de convocation d’une assemblée générale. Maître Frédéric Drouard nous rappelle ces différents modes.
En copropriété, il existe de nombreuses règles à respecter. Quelles sont celles des mandats de vote en assemblée générale ?
En copropriété, il est maintenant possible d’organiser les assemblées générales de différentes manières. Quid de l’assemblée générale dématérialisée ?
Les copropriétaires peuvent à nouveau tenir leur assemblée générale en présentiel. Quelles sont les contraintes à respecter ? Luigi Del Moral, DG de Cotoit.