Copropriété – Charges – Conseil syndical – Gestion comptable – Gestion du personnel – Syndic – Voisinage
Retrouvez le podcast pour tout savoir sur les modalités de convocation d’assemblée générale.
Retrouvez le podcast pour savoir comment adresser une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
La loi du 22 janvier 2022 concerne les copropriétés. Les syndics pourront organiser les assemblées générales à distance jusqu’au 31/07/2022.
Vote de travaux par une précédente assemblée générale. Il ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25.
En copropriété, les AG dématérialisées engendrent des réticences. Un huissier de justice peut-il assister à une assemblée générale en visioconférence ?
Il existe plusieurs types de vote en assemblée générale de copropriété. Ici, nous nous intéressons aux votes par correspondance et leurs contrôles.
Ce que vous devez savoir à propos du procès verbal de l’assemblée générale. Maître Frédéric Drouard nous en rappelle les règles.
Un copropriétaire ne peut convoquer une assemblée générale que lorsque le syndicat est dépourvu de syndic. Il faut que ce soit pour certaines raisons…
Omission des mentions obligatoires de la feuille de présence. L’AG n’est annulable qu’en l’absence d’éléments pour identifier les copropriétaires.
Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale. Le choix de l’entreprise, de l’architecte, ses honoraires… sont indissociables. Un vote suffit.
En copropriété, il existe différents modes de convocation d’une assemblée générale. Maître Frédéric Drouard nous rappelle ces différents modes.
En copropriété, il existe de nombreuses règles à respecter. Quelles sont celles des mandats de vote en assemblée générale ?
En copropriété, il est maintenant possible d’organiser les assemblées générales de différentes manières. Quid de l’assemblée générale dématérialisée ?
Les copropriétaires peuvent à nouveau tenir leur assemblée générale en présentiel. Quelles sont les contraintes à respecter ? Luigi Del Moral, DG de Cotoit.
Arrêt du 12 novembre 2020 de la Cour de cassation. Il porte sur les frais de convocation d’une assemblée générale extraordinaire de copropriété.
Le Conseil d’État précise que la demande de permis de construire d’un copropriétaire n’est pas frauduleuse. Même si l’AG a refusé les travaux.
L’autorisation de travaux par l’AG doit être conforme à la destination de l’immeuble. Les juges doivent vérifier la conformité des travaux contestés.
Quelles sont les difficultés pratiques des passerelles des articles 25-1 et 26-1? Explications de Charles BOHBOT, Avocat Associé au Cabinet BJA.
L’ordonnance du 10 février 2021 allonge le dispositif spécial Covid. Les AG de copropriété pourront se tenir à distance jusqu’au 1er juillet 2021.
L’assemblée générale peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété. Arrêt n°542 du 10 septembre 2020.
