Assemblée générale : condition de la convocation par un copropriétaire
Un copropriétaire ne peut convoquer une assemblée générale que lorsque le syndicat est dépourvu de syndic. Il faut que ce soit pour certaines raisons...
Feuille de présence : identification des copropriétaires
Omission des mentions obligatoires de la feuille de présence. L’AG n’est annulable qu’en l’absence d’éléments pour identifier les copropriétaires.
Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables
Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale. Le choix de l’entreprise, de l’architecte, ses honoraires... sont indissociables. Un vote suffit.
Assemblée générale de copropriété : à propos de la convocation
En copropriété, il existe différents modes de convocation d'une assemblée générale. Maître Frédéric Drouard nous rappelle ces différents modes.
Assemblée générale et mandats de vote : quelles sont les règles ?
En copropriété, il existe de nombreuses règles à respecter. Quelles sont celles des mandats de vote en assemblée générale ?
Assemblée générale dématérialisée : sous quelles conditions ?
En copropriété, il est maintenant possible d'organiser les assemblées générales de différentes manières. Quid de l'assemblée générale dématérialisée ?
Assemblée générale en présentiel : quelles sont les contraintes ?
Les copropriétaires peuvent à nouveau tenir leur assemblée générale en présentiel. Quelles sont les contraintes à respecter ? Luigi Del Moral, DG de Cotoit.
Assemblée générale extraordinaire : qui supporte les frais ?
Arrêt du 12 novembre 2020 de la Cour de cassation. Il porte sur les frais de convocation d’une assemblée générale extraordinaire de copropriété.
Demande de permis de construire sans autorisation de l’AG
Le Conseil d'État précise que la demande de permis de construire d’un copropriétaire n'est pas frauduleuse. Même si l'AG a refusé les travaux.
Autorisation de travaux et conformité à la destination de l’immeuble
L’autorisation de travaux par l’AG doit être conforme à la destination de l’immeuble. Les juges doivent vérifier la conformité des travaux contestés.
Passerelles des articles 25-1 et 26-1 : les difficultés pratiques
Quelles sont les difficultés pratiques des passerelles des articles 25-1 et 26-1? Explications de Charles BOHBOT, Avocat Associé au Cabinet BJA.
Copropriété et Covid : AG à distance jusqu’au 1er juillet 2021
L’ordonnance du 10 février 2021 allonge le dispositif spécial Covid. Les AG de copropriété pourront se tenir à distance jusqu'au 1er juillet 2021.
Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite
L'assemblée générale peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété. Arrêt n°542 du 10 septembre 2020.
Convocations d’assemblées générales : réduire l’impact écologique
Comment réduire l'impact écologique des convocations d'assemblées générales de copropriété ? Les convocations peuvent-elles être dématérialisées ?
Assemblée générale en ligne : une réunion 2.0 pour les copropriétaires
L’économie tourne au ralenti et la vie en copropriété aussi. La solution de l’assemblée générale en ligne pourrait sauver la mise !
Délai de convocation : que faire en cas de non-respect ?
Atelier juridique du mois d’octobre sur l’Assemblée générale de copropriété. Frédéric Drouard répond à la question du non-respect du délai de convocation.
Vote par correspondance : des difficultés de mise en œuvre en copropriété
Le vote par correspondance en copropriété bouleverse la manière dont le syndic prépare son ordre du jour et son assemblée. Préconisations de la FNAIM...
Assemblée générale de copropriété : convocation et participation
La réforme du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation à l'assemblée générale de copropriété. Il en est de même pour la participation.
Les décisions d’assemblée générale sont appliquées tant que la nullité n’est pas prononcée
Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’assemblée générale. Les décisions d'AG s'imposent.
PV d’assemblée générale : Notification à un copropriétaire décédé
Le transfert de propriété d’un lot doit être notifié au syndic. Sinon il n’est pas opposable. Même s'il est demandé l'annulation d'une assemblée générale.