Délai de convocation : que faire en cas de non-respect ?
Atelier juridique du mois d’octobre sur l’Assemblée générale de copropriété. Frédéric Drouard répond à la question du non-respect du délai de convocation.
Vote par correspondance : des difficultés de mise en œuvre en copropriété
Le vote par correspondance en copropriété bouleverse la manière dont le syndic prépare son ordre du jour et son assemblée. Préconisations de la FNAIM...
Assemblée générale de copropriété : convocation et participation
La réforme du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation à l'assemblée générale de copropriété. Il en est de même pour la participation.
Les décisions d’assemblée générale sont appliquées tant que la nullité n’est pas prononcée
Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’assemblée générale. Les décisions d'AG s'imposent.
PV d’assemblée générale : Notification à un copropriétaire décédé
Le transfert de propriété d’un lot doit être notifié au syndic. Sinon il n’est pas opposable. Même s'il est demandé l'annulation d'une assemblée générale.
Travaux : une autorisation d’AG a posteriori identique à une autorisation préalable
Une autorisation de travaux donnée a posteriori a les mêmes effets qu’une autorisation préalable. Elle s’impose à tous tant qu’elle n’a pas été annulée.
Jouissance privative : pas de construction sans l’autorisation de l’AG
L'attribution d'une jouissance privative sur une partie commune n'autorise pas la construction sans l'autorisation de l'AG.
Le vote par correspondance est enfin publié !
Parution de l’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.
Tenue des assemblées générales à distance : vers une nouvelle ère
Fini le casse-tête du report. Les assemblées générales à distance pourraient tout changer pour les syndics. Jean-Philippe Zembra - Immobilière du Château.
Bienvenue dans l’assemblée générale à distance !
La question de la participation aux assemblées générales de copropriété est un enjeu central. Depuis peu, les propriétaires ont la possibilité de participer à...
Chronique Hebdo Copro : Convocation à l’assemblée générale, à quelle adresse ?
Aujourd’hui, je vais revenir sur une décision de la cour de cassation concernant la régularité de la convocation à l’assemblée générale. En effet, il...
Annulation de décisions d’AG : la notion de copropriétaire opposant
Un copropriétaire n'est pas fondé à demander l'annulation d'une assemblée générale en son entier alors qu'il a voté en faveur de certaines de ces...
Droit de construire sur un lot privatif sans autorisation de l’Assemblée Générale
La construction sur un lot privatif n’est pas soumise à autorisation de l’assemblée générale, dès lors que le règlement de copropriété prévoit le droit...
Comment bien préparer son assemblée générale de copropriété ?
Lors d’une assemblée générale, de nombreuses décisions doivent être votées par les copropriétaires. Maître Frédéric Drouard vous donne les clés pour éviter les pièges....
Compte-rendu d’assemblée générale : forme et contenu du procès verbal
Notification et information des occupants. Les règles de contestation des décisions d’Assemblée générale.
Atelier juridique en ligne du 7 novembre 2018
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com)...
Annulation de l’assemblée générale ayant désigné le syndic
La cour d’appel qui rejette la demande en annulation d’une résolution d’assemblée générale de copropriétaires aux motifs qu'elle a été votée aux conditions de...
Assemblée générale : les règles de participation et de délégation de vote
Le cas particulier des associés, indivisaires, usufruitier, les époux copropriétaires, PACS…
Atelier juridique en ligne du 5 septembre 2018
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD...
Dispense d’ouverture d’un compte séparé : l’AG doit en préciser la durée
Lorsque l'assemblée générale décide de dispenser le syndic d'ouvrir un compte séparé, elle doit également en fixer la durée sous peine de nullité.
L’article 29-1...
Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires : Pourra-t-on utiliser la visioconférence ?
Mme Valérie Gomez-Bassac interroge le ministère de la justice sur la dématérialisation de l'assemblée générale des copropriétaires. Les syndics s'estimant face à un vide...
Contestation d’une décision d’assemblée générale et notion de copropriétaire opposant
Un copropriétaire qui s’oppose à une décision mais vote en faveur de certaines résolutions prises consécutivement à celle-ci peut la contester, en sa qualité...