Assemblée Générale

L’économie tourne au ralenti et la vie en copropriété aussi. La solution de l’assemblée générale en ligne pourrait sauver la mise !

Atelier juridique du mois d’octobre sur l’Assemblée générale de copropriété. Frédéric Drouard répond à la question du non-respect du délai de convocation.

Le vote par correspondance en copropriété bouleverse la manière dont le syndic prépare son ordre du jour et son assemblée. Préconisations de la FNAIM...

Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais.À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l'assemblée qui supervise les débats, ainsi que d'éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies.Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 7 octobre 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

La réforme du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation à l'assemblée générale de copropriété. Il en est de même pour la participation.

Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’assemblée générale. Les décisions d'AG s'imposent.

Le transfert de propriété d’un lot doit être notifié au syndic. Sinon il n’est pas opposable. Même s'il est demandé l'annulation d'une assemblée générale.

Une autorisation de travaux donnée a posteriori a les mêmes effets qu’une autorisation préalable. Elle s’impose à tous tant qu’elle n’a pas été annulée.

L'attribution d'une jouissance privative sur une partie commune n'autorise pas la construction sans l'autorisation de l'AG.

Parution de l’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.

Fini le casse-tête du report. Les assemblées générales à distance pourraient tout changer pour les syndics. Jean-Philippe Zembra - Immobilière du Château.