Assemblée Générale
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PV d’assemblée générale : Notification à un copropriétaire décédé
Le transfert de propriété d’un lot doit être notifié au syndic. Sinon il n’est pas opposable. Même s'il est demandé l'annulation d'une assemblée générale.
Travaux : une autorisation d’AG a posteriori identique à une autorisation préalable
Une autorisation de travaux donnée a posteriori a les mêmes effets qu’une autorisation préalable. Elle s’impose à tous tant qu’elle n’a pas été annulée.
Jouissance privative : pas de construction sans l’autorisation de l’AG
L'attribution d'une jouissance privative sur une partie commune n'autorise pas la construction sans l'autorisation de l'AG.
Le vote par correspondance est enfin publié !
Parution de l’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.
Tenue des assemblées générales à distance : vers une nouvelle ère
Fini le casse-tête du report. Les assemblées générales à distance pourraient tout changer pour les syndics. Jean-Philippe Zembra - Immobilière du Château.
Compte-rendu d’assemblée générale : forme et contenu du procès verbal
Notification et information des occupants. Les règles de contestation des décisions d’Assemblée générale.> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 7 novembre 2018 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
