Assemblée Générale
64 articles dans cette catégorie - Page 2 sur 6
Assemblée générale de copropriété – Bien préparer l’ordre du jour
Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier juridique sur l'élaboration de l’ordre du jour en copropriété du 16 novembre 2022.
Quelles sont les modalités de convocation d’assemblée générale ?
Retrouvez le podcast pour tout savoir sur les modalités de convocation d'assemblée générale.
Assemblée générale : comment adresser une question à l’ordre du jour ?
Retrouvez le podcast pour savoir comment adresser une question à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Assemblées générales : de nouveaux ajustements pour les copropriétés
La loi du 22 janvier 2022 concerne les copropriétés. Les syndics pourront organiser les assemblées générales à distance jusqu'au 31/07/2022.
Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ?
Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 12 janvier 2022.
Vote de travaux : précisions sur le second vote à la majorité simple
Vote de travaux par une précédente assemblée générale. Il ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25.
Assemblée générale : un huissier de justice en visioconférence ?
En copropriété, les AG dématérialisées engendrent des réticences. Un huissier de justice peut-il assister à une assemblée générale en visioconférence ?
Les votes par correspondance avant la tenue de l’assemblée générale
Il existe plusieurs types de vote en assemblée générale de copropriété. Ici, nous nous intéressons aux votes par correspondance et leurs contrôles.
Assemblée générale de copropriété et procès verbal
Ce que vous devez savoir à propos du procès verbal de l’assemblée générale. Maître Frédéric Drouard nous en rappelle les règles.
Assemblée générale : condition de la convocation par un copropriétaire
Un copropriétaire ne peut convoquer une assemblée générale que lorsque le syndicat est dépourvu de syndic. Il faut que ce soit pour certaines raisons...
Feuille de présence : identification des copropriétaires
Omission des mentions obligatoires de la feuille de présence. L’AG n’est annulable qu’en l’absence d’éléments pour identifier les copropriétaires.
Assemblée générale : un vote unique pour des questions indissociables
Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale. Le choix de l’entreprise, de l’architecte, ses honoraires... sont indissociables. Un vote suffit.