Découvrez le podcast « Votes en AG de copropriété : Faut-il scinder les votes lors de la préparation de l’ordre du jour ? « . Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Assemblée générale en copropriété : Bien préparer l’ordre du jour ».
Pour en savoir plus à propos de la question de scinder les votes en AG de copropriété, écoutez le podcast
Dans cet atelier juridique, nous abordons la question de scinder les votes en AG de copropriété et donc de bien préparer l’ordre du jour pour que les résolutions soient précises et non globales.
En AG de copropriété, le vote de résolutions est un processus démocratique par lequel les copropriétaires prennent une décision. Ce vote concerne des questions liées à la gestion de leur immeuble ou de leur complexe de copropriété. Par ailleurs, les résolutions peuvent porter sur les travaux de maintenance, les modifications de l’immeuble, les charges de copropriété, etc.
En outre, lors d’une AG, les copropriétaires peuvent présenter des résolutions et les soumettre au vote des autres membres. Le vote se déroule généralement à main levée, avec un nombre suffisant de « oui » pour adopter la résolution. Néanmoins, dans certains cas, un vote secret peut être requis pour des questions particulières. Les résolutions adoptées sont considérées comme des décisions légalement contraignantes pour tous les copropriétaires.
Ainsi, nous nous demandons s’il est possible de prévoir des votes globaux lors de la préparation de l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété ?
Évidemment, la réponse est négative. En effet, le conseil syndical doit s’assurer que tous les votes se décident indépendamment au moment de l’AG. Cette action est importante, surtout depuis l’évolution des modes de participation à cette réunion. Auparavant, les copropriétaires participaient aux AG soit directement, soit par pouvoir. À présent, ils peuvent assister à cette séance par visioconférence. Cette nouvelle disposition leur permet de participer aux débats à distance.
Par ailleurs, les copropriétaires ont le droit de voter par correspondance. Ceux qui décident d’opter pour cette dernière solution, se contentent d’envoyer leur voix en se fondant sur les résolutions contenues dans leur convocation. D’où l’intérêt d’avoir un ordre du jour lisible et précis. Le syndic doit toujours veiller à ce que les résolutions soient scindées.
En d’autres termes, les votes globaux sont à proscrire. L’idéal est de parvenir à les aérer au maximum. Par exemple, lors d’un projet de résolution sur des travaux de toiture et de ravalement, il faut éviter de les réunir en un seul vote. En effet, les copropriétaires doivent être libres d’accepter une des deux réfactions. Cette situation permet d’éviter de lourdes dépenses.
De même, pour faciliter le choix d’un professionnel pour réaliser des travaux, il convient pour le syndic de réserver une ligne par entreprise. Ainsi, les copropriétaires pourront aisément comparer les devis et choisir l’entreprise à qui confier les travaux. De plus, cette solution leur permet d’effectuer un vote par correspondance.
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