Découvrez le podcast « Ordre du jour de l’AG de copropriété : le conseil syndical peut-il participer à son élaboration ? ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Assemblée générale en copropriété : Bien préparer l’ordre du jour ».
Pour en savoir plus à propos de l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété, écoutez le podcast
Dans cet atelier juridique, nous abordons la préparation de l’ordre du jour de l’AG de copropriété.
L’assemblée générale (AG) est le moment phare de la copropriété. En effet, cette réunion se tient chaque année. Pour la préparer, le syndic se charge de convoquer tous les propriétaires de lots d’un immeuble. Il peut ensuite informer ces derniers de la tenue d’une AG. De cette façon, il envoie à chacun l’ordre du jour avec la liste des questions à traiter et à voter. Les pièces jointes afférentes accompagnent également ces documents.
En outre, l’AG a pour objectif de trancher ces questions, soumises aux votes des copropriétaires. Cela, selon un ordre du jour que prédétermine le syndic, en concertation avec le conseil syndical. Cependant, certains copropriétaires se plaignent souvent d’un syndic qui élabore seul l’ordre du jour. Sans la consultation du conseil syndical.
Ainsi, nous nous demandons si le conseil syndical peut intervenir dans l’élaboration de l’ordre du jour ?
Effectivement, la réponse est positive. En application de l’article 26 alinéa 5 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : « L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical. »
En d’autres termes, le conseil syndical ne doit pas être à l’écart lors de la préparation d’une AG. Un conseil syndical dispose de fonctions importantes. Il doit notamment regrouper les projets de résolutions portés à l’ordre du jour de la prochaine AG. C’est pourquoi sa présence est primordiale, puisqu’il représente tous les copropriétaires d’un immeuble. En principe, le syndic ne peut pas prendre une décision tout seul. En revanche, le défaut de cette concertation n’engendre aucune nullité. De ce fait, aucun texte de la loi prévoit une sanction relative à ce propos.
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