Découvrez le podcast « Quels sont les types de résolutions à l’ordre du jour lors de l’AG ? « . Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Assemblée générale en copropriété : Bien préparer l’ordre du jour ».
Pour en savoir plus à propos des types de résolutions à l’ordre du jour lors de l’AG, écoutez le podcast
Dans cet atelier juridique, nous abordons le principe et le fonctionnement d’une assemblée générale (AG) au sein des copropriétés.
La tenue d’une assemblée générale annuelle est obligatoire au sein d’un immeuble en copropriété. Elle a lieu entre douze et dix-huit mois après la précédente. Toutefois, des réunions supplémentaires peuvent se tenir pour organiser une AG extraordinaire ou spéciale.
Les participants votent des décisions ou résolutions lors de cette réunion. Elle traite de sujets variés tels que les travaux à réaliser dans l’immeuble, les dépenses à engager, les règles de fonctionnement de la copropriété, etc. De plus, les copropriétaires votent directement les propositions.
Par ailleurs, ils peuvent également élire des délégués pour voter à leur place lors de l’AG. Qu’ils soient présents ou représentés, ils doivent voter à la majorité des voix pour que les résolutions soient valides. Il est important de noter que certaines résolutions nécessitent une majorité qualifiée. Par exemple, pour les travaux importants ou pour changer les statuts de la copropriété.
Ainsi, nous nous demandons quels sont les types de résolutions lors de la préparation de l’ordre du jour en assemblée générale de copropriété ?
En effet, lors d’une AG, vous avez deux types de résolutions : les récurrentes et les non récurrentes. Les premières sont des résolutions de fond relatives à l’approbation des budgets prévisionnels ou des comptes. Elles concernent aussi la désignation du syndic et des membres du conseil syndical. Par ailleurs, le quitus fait partie des projets de résolutions récurrentes mis dans l’ordre du jour. Le fait de le donner au syndic ne lui enlève pas sa responsabilité. Un copropriétaire peut lui donner quitus en connaissance de cause et au regard des éléments dont il dispose à ce moment-là. En d’autres termes, si vous avez le moindre doute sur l’efficacité de votre syndic, rien oblige de lui donner quitus.
Enfin, on recense aussi des résolutions non récurrentes portant sur des travaux à venir. Elles concernent, entre autres, le ravalement, la toiture, l’ascenseur, les économies d’énergie, etc.
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