Copropriété
Contrat de syndic : L’UFC-Que Choisir et l’ARC entendues…
Alors que le décret instituant le contrat de syndic obligatoire vient d’être publié au journal officiel, l’UFC-Que Choisir et l’ARC, se félicitent de la teneur du texte qui reprend largement leurs demandes.
Contrat de syndic : Le nouveau contrat de type « tout sauf » manque de lisibilité pour la FNAIM
Le modèle type de contrat de syndic prévu par la loi ALUR vient d’être publié au Journal Officiel du 28 mars 2015. Ce contrat fixe une liste limitative des prestations particulières qui donne lieu au versement d’une rémunération complémentaire. La FNAIM déplore le manque de lisibilité de ce contrat type.
Rénovation énergétique : Signature la charte de mobilisation des syndics
Ce 24 mars 2015, syndics professionnels et réseaux de syndics ont signé la charte de mobilisation en faveur de la rénovation énergétique des logements en copropriété, initiée par le Plan Bâtiment Durable, avec le concours de l’Agence Parisienne du Climat.
Archives de la copropriété : Les précisions de la loi ALUR
L'article 55 de la loi ALUR relatif à l'archivage pour les copropriétés règle définitivement les conflits sur la possibilité d’externaliser l’archivage ou encore la facturation de cette prestation. Le législateur préconise l’externalisation des archives des syndicats de copropriétés par une entreprise spécialisée.
Copropriété en difficulté : Pour une reconnaissance des syndics de redressement
Après de nombreux mois de gestation, une association multi-partenaires « QualiSR » consacrée à la reconnaissance, à la valorisation et à la promotion des « syndics de redressement » a vu le jour le 11 mars 2015.
ORCOD : un nouvel outil pour aider les copropriétés dégradées
La loi Alur a mis en place de nouveaux outils pour les copropriétés fragilisées incapables de maintenir les immeubles en bon état. Face à l’essor du phénomène, l’opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées ( ORCOD-IN) devrait rendre l’intervention plus efficace.
Des troubles anciens mais non répétés ne justifient pas nécessairement l’expulsion du locataire
Résidence de tourisme : utilité objective des charges relatives à un service d’accueil
AG : conséquence d’une erreur de décompte des voix « contre »
Copropriété : fermeture des accès à l’immeuble et majorité applicable
La mise en concurrence du premier syndic devient possible pour les copropriétés neuves
A l’achèvement de la construction d’un immeuble vendu sous le régime de la copropriété, et avant même la remise des clés aux copropriétaires, le promoteur nomme un syndic dit « provisoire ». La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 tente de corriger quelques maladresses. Explications de Rachid Laaraj, fondateur de Syneval.
Démystifions les DAAF
« Comment les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF), ces petits cylindres de 5 à 10 cm de diamètre que l’on trouve dans le commerce à partir de 5 € sont-ils parvenus à susciter tant de questions et à générer tant de propositions commerciales douteuses ?... », par Rachid Laaraj, fondateur de Syneval.