Copropriété
En copropriété, les économies de chauffage sont bonnes pour la planète… et pour le porte-monnaie !
« Protection de l’environnement, réchauffement climatique, transition écologique, performance énergétique… sont des enjeux de société au cœur des préoccupations des citoyens, et donc des copropriétaires qui ont tout intérêt à surveiller leur consommation d’énergie… », par Sylvain Elkouby dirigeant-fondateur de www.syndicexperts.com.
Gardiens d’immeubles : un Certificat de Qualification Professionnelle pour recruter de nouveaux salariés
La branche professionnelle des Gardiens, Concierges et Employés d'Immeubles se dote d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP). Il devrait favoriser l’intégration de nouveaux salariés dans le secteur et permettre d’anticiper les départs en retraite à venir dans les prochaines années.
Dispositions modifiant la loi de 1965 : Loi Macron
Adoptée définitivement le 10 juillet 2015 et publiée le 7 août 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) comporte 308 articles dont près de 40 en lien avec le logement. En matière de copropriété, cette loi modifie notamment les règles de mise en concurrence applicables lors de la désignation du syndic.
Une ordonnance simplifie la vente de lot de copropriété
Une ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 vise à simplifier les transactions immobilières. Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès le stade de la promesse de vente, sur le bien dont il va devenir propriétaire. Cette ordonnance amende les dispositions de la loi ALUR afin de fluidifier les transactions immobilières.
Loi pour la croissance verte des copropriétés : Les points essentiels
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, publiée au Journal officiel du 18 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, comporte un volet immobilier qui vise notamment à inciter les copropriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Focus sur les principales dispositions.
Une deuxième opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées
Baisse de 4,9% des charges de copropriété en 2014
Selon l’observatoire des charges de copropriété « OSCAR » de l’ARC pour l’année 2014, les charges de copropriété ont baissé de 4,9% par rapport à 2013. La moyenne des charges de copropriété en 2014 s’élève à 44,70€ /m2 pour une copropriété dotée de tous les services, soit 724,40 € /trimestre pour un appartement de 65m2.
Copropriété : La loi Macron modifie les règles de mise en concurrence applicables lors la désignation du syndic
La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifie les règles de mise en concurrence applicables lors la désignation du syndic sur trois points : la fréquence, la dispense et le contenu des contrats.
Atteinte aux parties communes : le syndicat doit être appelé dans la cause
Vice caché : action en réparation et compétence du syndicat des copropriétaires
Copropriété : étendue de la compétence du juge de proximité
Les 50 ans de la loi sur la copropriété
« La primauté de l’intérêt collectif sur les intérêts personnels (ou « égoïstes », disent certains) s’inscrit dans l’évolution de notre société au cours de ces dernières décennies. La copropriété n’y a pas échappé. Il lui reste encore à faire un pas dans la modernité en adoptant… la démocratie participative », Par Jean-François BUET, président de la FNAIM.