Copropriété
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Quels sont les avantages et les inconvénients de la vie en copropriété ?
Le Salon de la Copropriété 2015 publie une enquête*, menée en partenariat avec l’Association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) autour de la vie en copropriété. Comment est?elle vécue et perçue au quotidien par les copropriétaires ?
Copropriété : L’essor des notifications électroniques et des mises en demeure
Le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015, relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis vient de paraître. Il a pour objet d’adapter le droit de la copropriété à l’évolution des moyens de communication.
Nouveau contrat de syndic : Les dix points essentiels à vérifier
En 10 points essentiels, Syneval explique aux copropriétaires les avantages et les quelques pièges du nouveau contrat de syndic rendu obligatoire par la loi ALUR et son décret d’application du 26 mars 2015.
Prix des Municipalités : le 4 novembre 2015 au Salon de la Copropriété
Le Salon de la Copropriété récompense les collectivités engagées dans la gestion et le fonctionnement des immeubles de leur ville. Le Salon de la Copropriété 2015, en partenariat avec le Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales, organise pour la première fois le “Prix des Municipalités”, un concours destiné aux communes franciliennes… Lire l'articlePrix des Municipalités : le 4 novembre 2015 au Salon de la Copropriété
Le guide « Le nouveau contrat type de syndic de copropriété » est disponible sur Amazon
Quels sont les enjeux véritables du nouveau contrat type de syndic de copropriété obligatoire depuis le 1er juillet 2015 ? Telles seront les problématiques auxquelles le guide tentera d’apporter des réponses. Les pouvoirs publics estimant, après s’être entretenus avec certaines associations de consommateurs, qu’il était indispensable de protéger les copropriétaires des pratiques abusives des syndics… Lire l'articleLe guide « Le nouveau contrat type de syndic de copropriété » est disponible sur Amazon
Dématérialisation : un décret qui doit faire ses preuves
Après quatre ans de négociations, le décret n°2015-1325, relatif à la dématérialisation des notifications de convocations, procès-verbaux, et mises en demeure daté du 21 octobre 2015 a été publié au Journal Officiel le 23 octobre 2015. Nous sommes satisfaits de constater que les pouvoirs publics ont pris en considération les observations émises par l’ARC, évitant… Lire l'articleDématérialisation : un décret qui doit faire ses preuves
Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété
JORF n°0246 du 23 octobre 2015 page 19707 – texte n° 15 DECRET Décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis NOR: JUSC1513225D ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/21/JUSC1513225D/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/21/2015-1325/jo/texte Publics concernés : syndicats des copropriétaires, syndics de copropriété professionnels ou… Lire l'articleDécret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015 relatif à la dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les immeubles soumis au statut de la copropriété
Prescription acquisitive d’un lot de copropriété au profit du syndicat
Aucune disposition ne s’oppose à ce qu’un syndicat de copropriétaires acquière par prescription la propriété d’un lot. Lorsque des copropriétaires vendent un lot de copropriété correspondant à un garage, le syndicat des copropriétaires, se prévalant de l’acquisition du lot par prescription, assigne l’acquéreur et les vendeurs en inopposabilité de la vente et restitution du lot.… Lire l'articlePrescription acquisitive d’un lot de copropriété au profit du syndicat
Seul le syndic peut agir en recouvrement des charges
Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a seul qualité pour agir en recouvrement des charges de copropriété. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 15, 18, 41-3 et 43 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l’arrêt… Lire l'articleSeul le syndic peut agir en recouvrement des charges
Délai de régularisation des pouvoirs du syndic
La régularisation des pouvoirs du syndic qui a agi en justice au nom du syndicat sans mandat ne peut intervenir après l’expiration du délai d’appel. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2014) que dans l’instance introduite par… Lire l'articleDélai de régularisation des pouvoirs du syndic
Remise des archives au nouveau syndic et action en justice
Lorsque c’est en son nom, sur le fondement de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965, que le nouveau syndic agit en justice pour obtenir la liquidation de l’astreinte prononcée contre son prédécesseur afin de le contraindre à remettre les documents de la copropriété, aucune habilitation par l’assemblée générale n’est requise. LA COUR… Lire l'articleRemise des archives au nouveau syndic et action en justice
Vente de lots de copropriété et paiement des charges
Le syndicat des copropriétaires, qui oppose à l’acquéreur l’inopposabilité du transfert de propriété intervenu à défaut de notification de la mutation, ne peut lui réclamer le paiement des charges de copropriété. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2013), que Mme X… a… Lire l'articleVente de lots de copropriété et paiement des charges