Copropriété
Les locataires désormais informés des décisions de l’AG
« Cette nouvelle obligation d’information à l’égard de tous les occupants est une évolution importante dans l’esprit de la loi de loi du 9 juillet 1965 relative au statut de la copropriété. A côté des copropriétaires et du syndic, les locataires se voient désormais reconnaitre une place… », Par Sylvain Elkouby dirigeant-fondateur de www.syndicexperts.com
Le premier Colloque interprofessionnel sur la copropriété
Fourniture en électricité des copropriétés : ENGIE remporte l’appel d’offres national
ENGIE remporte l’appel d’offres national de FONCIA pour la fourniture en électricité des contrats de forte puissance dans les copropriétés. Un important contrat d’environ 120 gigawattheures (GWh) pour la fourniture d’électricité par ENGIE de 950 copropriétés gérées par FONCIA.
Planète gardiens a validé son premier contrat franchise
Jardins privatifs : Charges privatifs aux copropriétaires des rez-de-chaussée ?
Une augmentation de 30 % de 2004 à 2014 : Contentieux de la copropriété
La Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) du ministère de la Justice vient de publier une étude sur le contentieux de la copropriété. Depuis 2004, le nombre des contentieux de la copropriété portés devant les juridictions du premier degré a augmenté de 30%, étant passé de 32.600 à 42.500.
Projet de décret en consultation : Généralisation des compteurs individuels
Le gouvernement met en consultation, jusqu'au 4 février 2016 le projet de décret, pris en application de la loi sur la transition énergétique d'août 2015, visant à généraliser les compteurs individuels de consommation d'eau chaude et de chauffage dans les immeubles collectifs.
La transition énergétique sur les métiers de l’énergie et du bâtiment
La réflexion à mener pour réussir la transition écologique et énergétique vers un développement plus durable concerne aussi les questions d’emplois et de compétences avec des impacts sur l’évolution du volume d’emplois et l’évolution des métiers.
Comandex et Mon-immeuble.com lancent une formation professionnelle gratuite
Décret : Mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété
Mise en disposition des pièces justificatives de charges fixée par décret
Un décret n° 2015-1907 du 30 décembre 2015 fixe les modalités selon lesquelles un syndic doit tenir à disposition des copropriétaires les pièces justificatives de charges. Ces dispositions sont applicables pour toutes les convocations d’assemblées générales de copropriété notifiées à compter du 1er avril 2016.
