Le guide « Le nouveau contrat type de syndic de copropriété » est disponible sur Amazon

Le guide « Le nouveau contrat type de syndic de copropriété » est disponible sur Amazon

Quels sont les  enjeux véritables du nouveau contrat type de syndic de copropriété obligatoire depuis le 1er juillet 2015 ? Telles seront les problématiques auxquelles le guide tentera d’apporter des réponses.

Les pouvoirs publics estimant, après s’être entretenus avec certaines associations de consommateurs, qu’il était indispensable de protéger les copropriétaires des pratiques abusives des syndics de copropriétés, ont décidé de mettre en place des mesures de régulation afin de permettre une plus grande transparence dans les relations contractuelles entre les copropriétaires et leur syndic, d’où la réformation par la loi ALUR, des dispositions prévues dans la loi du 10 juillet 1965.

En effet la loi ALUR a procédé à une inversion en fixant :

  • Que la liste des frais particuliers sera déterminée par décret
  • Que toutes les autres prestations sont réputées « de gestion courante » et ne peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire en dehors du forfait annuel
  • Qu’il fallait rendre plus transparente la gestion des fonds via l’obligation du compte bancaire séparé.

Le nouveau contrat type de syndic de copropriété a instauré le principe de forfaitisation avec  le contrat « tout sauf ».

Ce nouveau contrat accomplira t’il les promesses de transparence, de lisibilité, d’économie substantielle faites aux copropriétaires ? Ce nouveau contrat n’entrainera t’il pas un risque de dumping au niveau des honoraires des syndics de copropriété ?

Ces points ainsi que d’autres tels les points de discorde du nouveau contrat type de syndic, des dispositions juridiques critiquables contenues dans le contrat, la mise en concurrence obligatoire des contrats de syndics prévue dans le décret d’application du 26 mars 2015 seront abordés dans le guide « Le nouveau contrat type de syndic de copropriété », actuellement disponible sur la plateforme Amazon au tarif de 17€.

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