Copropriété

Archives de la copropriété : Les précisions de la loi ALUR
L'article 55 de la loi ALUR relatif à l'archivage pour les copropriétés règle définitivement les conflits sur la possibilité d’externaliser l’archivage ou encore la facturation de cette prestation. Le législateur préconise l’externalisation des archives des syndicats de copropriétés par une entreprise spécialisée.

Copropriété en difficulté : Pour une reconnaissance des syndics de redressement
Après de nombreux mois de gestation, une association multi-partenaires « QualiSR » consacrée à la reconnaissance, à la valorisation et à la promotion des « syndics de redressement » a vu le jour le 11 mars 2015.

ORCOD : un nouvel outil pour aider les copropriétés dégradées
La loi Alur a mis en place de nouveaux outils pour les copropriétés fragilisées incapables de maintenir les immeubles en bon état. Face à l’essor du phénomène, l’opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées ( ORCOD-IN) devrait rendre l’intervention plus efficace.

Des troubles anciens mais non répétés ne justifient pas nécessairement l’expulsion du locataire

Résidence de tourisme : utilité objective des charges relatives à un service d’accueil

AG : conséquence d’une erreur de décompte des voix « contre »

Copropriété : fermeture des accès à l’immeuble et majorité applicable

La mise en concurrence du premier syndic devient possible pour les copropriétés neuves
A l’achèvement de la construction d’un immeuble vendu sous le régime de la copropriété, et avant même la remise des clés aux copropriétaires, le promoteur nomme un syndic dit « provisoire ». La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 tente de corriger quelques maladresses. Explications de Rachid Laaraj, fondateur de Syneval.

Démystifions les DAAF
« Comment les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF), ces petits cylindres de 5 à 10 cm de diamètre que l’on trouve dans le commerce à partir de 5 € sont-ils parvenus à susciter tant de questions et à générer tant de propositions commerciales douteuses ?... », par Rachid Laaraj, fondateur de Syneval.

Installation de détecteurs de fumée : « En copropriété, le syndic ne peut rien imposer »
« En copropriété, c’est au propriétaire d’installer, par lui-même ou par l’entreprise de son choix, un ou plusieurs DAAF dans le logement, selon sa superficie et sa composition. Le syndic ne peut rien imposer… », Par Sylvain Elkouby, dirigeant-fondateur de www.syndicexperts.com.

Enquête ADIL 75 : Les copropriétaires parisiens face aux travaux
