Découvrez l’atelier en ligne “Charges de copropriété : différences entre appel de fonds, charges et honoraires de syndic”
En copropriété, le syndic se charge d’envoyer chaque trimestre un appel de fonds à tous les copropriétaires au prorata de leurs millièmes. Cette avance de trésorerie pourvoit ainsi au coût de fonctionnement de la copropriété. En effet, elle permet de régler les charges courantes ainsi que les honoraires du syndic de copropriété. D’une année sur l’autre, l’assemblée générale vote le budget prévisionnel qui sera alors appelé. Toutefois, en plus des provisions sur charges, peuvent s’ajouter des appels de fonds pour travaux. Ce sont alors des dépenses exceptionnelles, hors budget prévisionnel, mais votées en Assemblée Générale. Par ailleurs, les charges spéciales relatives aux services collectifs et aux éléments d’équipement commun sont réparties selon l’utilisation potentielle de chaque lot.
Atelier juridique en ligne du 2 février 2022
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Léa CASTELLON Avocate associée (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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Vous voulez tout savoir sur les charges de copropriété ? Cet atelier est fait pour vous
En effet, la répartition des charges générales va dépendre de la quote-part attribuée à chaque lot de copropriété. Elle est d’ailleurs indiquée dans l’état descriptif de division. Aussi, chaque trimestre les copropriétaires reçoivent un appel de fonds que l’on appelle aussi provisions sur charges. Le montant à régler est réparti à l’identique pour chaque trimestre. Il correspond au budget annuel prévisionnel que le syndic élabore en concertation avec le conseil syndical et voté en assemblée générale. De cette façon, les copropriétaires contribuent à la hauteur de leurs tantièmes au financement des dépenses de la copropriété.
Les ateliers juridiques en ligne sont mensuels. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 3eme mercredi de chaque mois de 18h à 19h.
La participation est gratuite. Cependant, seuls les abonné(e)s des CLUB MI PLUS et MI PRO ont l’accès à nos enregistrements vidéos (replay). Vous pouvez retrouver tous les replays en cliquant ici.
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Par ailleurs, pour vous aider le mieux possible, vous pouvez poser votre question au moment de votre inscription afin de vous apporter tous les éléments et de bien préparer nos réponses lors de la rencontre.
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