Assemblée générale de copropriété : convocation et participation (partie 1)
Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente...
Atelier juridique : Assemblée générale de copropriété – convocation et déroulement (Partie 1)
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Rejoignez-nous lors l'atelier en ligne du mois pour tout savoir sur l'assemblée générale de copropriété,...
Conseil syndical, missions et délégations de pouvoir
De nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Cet atelier évoque également l’élection...
Atelier juridique : Conseil syndical, missions et délégations de pouvoir
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Rejoignez-nous lors l'atelier en ligne du mois pour tout savoir sur le conseil syndical, missions et délégations de...
La copropriété dans un programme immobilier neuf
Naissance d’une copropriété en VEFA. Toutes les réponses sur la mise en route d’une copropriété neuve après livraison. Comment prendre le contrôle de sa...
Atelier juridique : La copropriété dans un programme immobilier neuf
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Achat d’un lot de copropriété : Vérifications et formalités
Les modalités d'information du candidat à l'acquisition d'un bien situé au sein d'une copropriété ont été récemment détaillées et renforcées. Pour tout savoir sur...
Travaux en copropriété : Pourquoi ? Avec qui ? Comment ?
Retrouvez l’essentiel de notre atelier en ligne du 29 avril consacré aux travaux en copropriété. Notre invité, Benjamin Dahan, architecte DPLG.
Atelier juridique : Vérifications et formalités consécutives à l’achat d’un lot de copropriété
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Rejoignez-nous lors l'atelier en ligne du mois pour tout savoir sur les spécificités de l'achat d'un...
Atelier juridique : Travaux en copropriété, de la prise de décision à la réalisation
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Rejoignez-nous lors l'atelier en ligne du mois pour tout savoir sur les travaux d'entretien...
Atelier juridique : Usage et destination d’un immeuble : quelle différence ?
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Rejoignez-nous lors l'atelier en ligne du mois pour tout savoir sur les différences entre l'usage et...
Traitement des copropriétés en difficulté
Quand peut-on dire que la copropriété est en difficulté ? Quelles sont les procédures mises en place pour la prévention et le traitement des...
Atelier juridique : Traitement des copropriétés en difficulté
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Rejoignez-nous lors l'atelier en ligne du mois pour tout savoir sur le traitement des copropriétés en difficultés. L'atelier en ligne...
Etat descriptif de division et état de répartition des charges
Généralement inséré dans le règlement de copropriété, l’état descriptif de division de l’immeuble est obligatoire dans une copropriété puisque c’est lui qui définit la...
Tout savoir sur l’état descriptif de divisions et la répartition des charges
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Interruption et fin des fonctions du syndic de copropriété
Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic de copropriété ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat...
Le rôle et les responsabilités du syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires réunit l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble. Quelles sont ses missions et ses responsabilités ?
Dans un immeuble, tous les copropriétaires forment...
Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ?
Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ? L'atelier juridique traite d'une thématique qui intéresse tous les copropriétaires. Dans cet atelier...
Recouvrement des charges impayées
Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du...
Action en justice du syndicat et action individuelle des copropriétaires
Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demande qu’en défense, même contre certains copropriétaires. Il peut notamment agir, conjointement ou non...