Atelier juridique janvier 2020

Etat descriptif de division et état de répartition des charges

Généralement inséré dans le règlement de copropriété, l’état descriptif de division de l’immeuble est obligatoire dans une copropriété puisque c’est lui qui définit la...
Atelier juridique du 8 Janvier : Etat descriptif de divisions et répartition des charges

Tout savoir sur l’état descriptif de divisions et la répartition des charges

Etat descriptif de divisions et état de répartition des charges Rejoignez-nous lors l'atelier en ligne du mois pour tout savoir sur l'état descriptif de divisions...
fin des fonctions du syndic de copropriété

Interruption et fin des fonctions du syndic de copropriété

Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic de copropriété ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat...
Le rôle et les responsabilités du syndicat des copropriétaires

Le rôle et les responsabilités du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires réunit l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble. Quelles sont ses missions et ses responsabilités ?   Dans un immeuble, tous les copropriétaires forment...
Atelier Juridique BKP mai 2019

Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ?

Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ? L'atelier juridique traite d'une thématique qui intéresse tous les copropriétaires. Dans cet atelier...
Charges impayées

Recouvrement des charges impayées

Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du...
Atelier juridique - Action en justice du syndicat et action individuelle des copropriétaires

Action en justice du syndicat et action individuelle des copropriétaires

Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demande qu’en défense, même contre certains copropriétaires. Il peut notamment agir, conjointement ou non...

Pourquoi opter pour un syndic bénévole ou syndic non professionnel ?

Pourquoi opter pour un syndic bénévole ou syndic non professionnel ?Le syndic doit-il être obligatoirement un professionnel ? Un copropriétaire peut-il exercer les fonctions...
Procès verbal

Compte-rendu d’assemblée générale : forme et contenu du procès verbal

Notification et information des occupants. Les règles de contestation des décisions d’Assemblée générale. Atelier juridique en ligne du 7 novembre 2018 Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com)...
Atelier juridique

Assemblée générale : les règles de participation et de délégation de vote

Le cas particulier des associés, indivisaires, usufruitier, les époux copropriétaires, PACS… Atelier juridique en ligne du 5 septembre 2018 Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD...

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