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Atelier juridique octobre 2020 - Assemblée générale de copropriété

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Conseil syndical, missions et délégations de pouvoir

De nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Cet atelier évoque également l’élection...
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Achat d’un lot de copropriété : Vérifications et formalités

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Travaux en copropriété : Pourquoi ? Avec qui ? Comment ?

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Quand peut-on dire que la copropriété est en difficulté ? Quelles sont les procédures mises en place pour la prévention et le traitement des...
Atelier juridique Traitement des copropriétés en difficulté

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Atelier juridique janvier 2020

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Interruption et fin des fonctions du syndic de copropriété

Quelle est la durée maximum d’un mandat de syndic de copropriété ? Quand le mandat prend-il fin ? Peut-on mettre fin à un contrat...
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Le syndicat des copropriétaires réunit l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble. Quelles sont ses missions et ses responsabilités ?   Dans un immeuble, tous les copropriétaires forment...
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