Règlement de copropriété – Rédaction modification et opposabilité

Découvrez notre atelier juridique en ligne “Règlement de copropriété – Rédaction modification et opposabilité”

Le règlement de copropriété est un document fondamental pour la gestion de tout immeuble en copropriété. Ce webinaire vous guide dans sa rédaction, sa modification et son application, en veillant à ce que tous les copropriétaires et tiers le respectent.

Atelier juridique en ligne du 14 mai 2025

Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com), Maître Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés), et Sophie CHAILLOU Directrice (Agence Saint Simon).

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Vous souhaitez tout savoir sur le règlement de copropriété ? Cet atelier est fait pour vous !

Le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires. Découvrez :

• Les éléments essentiels à inclure dans le règlement.
• Les règles de vie commune et d’utilisation des parties communes.
• La portée juridique du règlement pour chaque copropriétaire.

Modifier un règlement de copropriété peut être complexe. Apprenez à :

• Identifier les besoins de modification.
• Préparer et proposer des modifications en assemblée générale.
• Obtenir l’approbation des copropriétaires selon les règles de majorité.

Le règlement de copropriété s’applique à tous les résidents et visiteurs de l’immeuble. Découvrez :

• Les conditions d’opposabilité du règlement.
• Les droits et devoirs des copropriétaires et des tiers.
• Les moyens d’assurer le respect du règlement par tous.

Le non-respect du règlement peut entraîner des sanctions. Apprenez à :

• Identifier les infractions au règlement.
• Mettre en place des sanctions adaptées.
• Utiliser les voies légales pour faire respecter le règlement.

Informations pratiques

Les ateliers juridiques en ligne sont programmés tous les deux mois. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 2eme mercredi, un mois sur deux, de 17h30 à 18h30.

La participation est gratuite. Cependant, seuls les abonné(e)s des CLUB MI PLUS et MI SYNDIC ont l’accès à nos enregistrements vidéos (replay).

Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.

L’email de confirmation contiendra le lien vers notre plateforme en ligne, spécifique à la réunion en visioconférence. Ensuite, il vous suffira de cliquer sur le lien, le jour J vers 17h25. Il est préférable de vous équiper d’une webcam et de paramétrer votre micro (celui de l’ordinateur ou un micro extérieur, écouteurs de smartphone…)

Par ailleurs, pour vous aider le mieux possible, vous pouvez poser votre question au moment de votre inscription afin de vous apporter tous les éléments et de bien préparer nos réponses lors de la rencontre.