
Validité du contrat d’assurance responsabilité civile de l’architecte et couverture des travaux
L’assurance de responsabilité de l’architecte maître d’oeuvre couvre les travaux pendant la période de validité du contrat d’assurance.

L’assurance de responsabilité de l’architecte maître d’oeuvre couvre les travaux pendant la période de validité du contrat d’assurance.

L’UFC-Que Choisir s’alarme de l’absence de mécanisme garantissant aux locataires l’accès à une assurance habitation pourtant obligatoire.