Copropriété

Inscription d'une question à l'ordre du jour. Quelles sont les attributions du syndic de copropriété ? Quelles sont les conséquences en cas de refus ?

Mise en concurrence du syndic. Le conseil syndical qui ne respecte pas cette obligation n'entraine pas la nullité de la désignation du syndic en AG.

Selon la Cour de cassation, seule l’ordonnance désignant le syndic judiciaire ou l’administrateur provisoire doit être notifiée.

Mise en conformité du règlement de copropriété. Le délai de 3 ans exclu l’article 1er de la loi de 1965 relatif aux lots transitoires.

L'action en répétition d'un indu de charges de copropriété, qui relève du régime des quasi-contrats, se prescrit par cinq ans.

Le coût de l'état daté incombe à l’adjudicataire en cas de vente par adjudication en copropriété. Le copropriétaire saisi paye les provisions exigibles.

Le syndic de copropriété doit répondre à différentes attributions. Qu'en est-il de l'ouverture d'un compte séparé pour le syndicat des copropriétaires ?

Le syndic de copropriété dispose d'un contrat type. En quoi consiste ce contrat ? Quelles sont les clauses obligatoires ?

En copropriété, il existe différents modes de désignation du syndic de copropriété. Qu'en est-il dans une copropriété récente ou neuve ?

Un syndicat de copropriétaires a, en cas de carence du copropriétaire-bailleur, le droit d'exercer l'action oblique en résiliation du bail.

Les grandes villes encadrent les locations en meublés de tourisme. D’autant lorsqu'elles génèrent des nuisances dans les immeubles en copropriété.

Un copropriétaire ne peut convoquer une assemblée générale que lorsque le syndicat est dépourvu de syndic. Il faut que ce soit pour certaines raisons...