Le nettoyage en copropriété fait partie de l’entretien obligatoire des parties communes. L’ensemble des tâches relatives au nettoyage engage ainsi la contribution de tous les propriétaires. Quelles règles encadrent cette prestation ? Quelles parties de la copropriété sont comprises dans les parties communes ? Que prévoit le cahier des charges de l’entretien d’une copropriété ? À qui confier cette tâche ? Qui doit payer pour ce pôle de dépense ?
Nettoyage en copropriété : l’entretien des parties communes
Le nettoyage en copropriété maintient les parties communes propres et agréables à vivre. Cela garantit également le confort des occupants, le standing de l’immeuble et la sécurité au niveau des zones concernées. Comme il se doit, ce poste de dépense nécessite un budget spécifique qui incombe aux propriétaires. Mais, à qui confier le nettoyage en copropriété ? Quelles sont les conditions à respecter ? Un cahier des charges spécifique est établi pour ce faire afin de détailler tous les besoins de la copropriété. Focus.
Nettoyage en copropriété : quelles sont les prestations comprises ?
Conformément à la loi du 10 juillet 1965, les parties communes comprennent les parties des bâtiments et des terrains qui sont affectées à l’usage de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux. Cependant, les copropriétaires se réfèrent prioritairement au règlement de copropriété si celui-ci y fait référence.
Voici des espaces présumés parties communes conformément à l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 :
- Gros œuvre de l’immeuble (toit, murs…)
- Équipements communs (chaudière, ascenseur…)
- Passages et corridors
- Cours, parcs et jardins
- Locaux de services communs
- Éléments d’équipement commun
- Cage d’escalier
- Réseau électrique
- Canalisations
- Etc.
Par ailleurs, le statut des parkings et zones de stationnement est en principe stipulé par le règlement de copropriété. Au regard des termes de ce dernier, les parkings peuvent donc bénéficier ou non des prestations de nettoyage, au même titre que les autres parties communes.
En résumé, le nettoyage en copropriété consiste à entretenir les parties communes intérieures et extérieures, incluant les espaces verts. De même, il faudra que le contrat comprenne l’entretien et le nettoyage des ascenseurs et des lumières ainsi que les abords et la façade du bâtiment. La société de nettoyage peut également se charger de la désinfection, du débarras des locaux, de la gestion des bennes à ordures et du tri sélectif.
Que faut-il savoir à propos du cahier des charges ?
Le nettoyage des parties communes en copropriété est en général confié à un prestataire spécialisé en nettoyage d’immeuble. La rédaction d’un cahier des charges en bonne et due forme garantit alors une bonne compréhension des conditions de réalisation des travaux demandés. D’ailleurs, il convient de rédiger le cahier des charges au préalable et de le présenter ensuite à différents prestataires. Ils pourront ainsi établir un devis compte tenu des travaux spécifiques prévus. Par la suite, les copropriétaires peuvent choisir l’offre qui répond le mieux à leurs attentes.
Avant la rédaction du cahier des charges, rappelons que les travaux de nettoyage en copropriété répondent obligatoirement aux normes d’hygiène et de santé en vigueur pour les immeubles d’habitation. Ainsi, le syndic doit maîtriser les connaissances techniques et réglementaires y afférent.
Aussi, pour rédiger le cahier des charges, une visite sur place par les entreprises de nettoyage est nécessaire avant qu’elles n’établissent leur devis. De fait, elles pourront informer les syndics de toutes les normes qu’il faudra appliquer au travers des interventions de nettoyage. À la suite de cette reconnaissance des lieux, le syndic pourra quant à lui, vérifier que les contraintes relatives auxdites normes soient bien prises en compte dans le cahier des charges.
Comment rédiger le cahier des charges ?
Catégorisez les différentes zones de l’immeuble pour que chaque type d’espace reçoive l’entretien adéquat dans le cadre du nettoyage de copropriété. Les contraintes changent, en effet, d’un type d’espace à l’autre. Le nettoyage d’un hall d’immeuble n’est pas comparable au nettoyage des ascenseurs, par exemple.
Ensuite, le syndic devra établir pour chaque zone, la liste des tâches à faire ainsi que la fréquence, les jours et les plages horaires d’intervention de la société de nettoyage d’immeuble. Concernant justement les plages horaires, il faudra préciser la possibilité ou non d’intervenir la nuit. Cette alternative gênera moins les habitants, mais coûtera plus cher.
Par ailleurs, le cahier des charges devra comporter certaines précisions :
- L’interdiction d’accès à certains endroits même s’ils font partie des parties communes ;
- L’interdiction de toucher à certains objets ;
- L’utilisation d’un type particulier de produits ;
- Etc.
Bien entendu, le non-respect du cahier des charges implique des pénalités et des indemnisations que le syndic pourra exiger de la société de nettoyage en copropriété.
Nettoyage en copropriété : quel prestataire choisir ?
Il existe en France des centaines, voire des milliers de prestataires proposant leurs services de nettoyage en copropriété. Face à cette pléthore d’offres, plusieurs critères sont à privilégier pour faire le bon choix.
Dans un premier temps, il faudra explorer le site internet du prestataire afin de vérifier l’existence légale de la société. Ensuite, contactez les clients ayant déjà eu affaire avec ce prestataire. Ne vous contentez pas des témoignages en ligne. Contactez directement les clients pour des informations plus fiables. Par ailleurs, une entreprise sérieuse est réactive et à l’écoute. Vous le ressentirez dès le premier contact.
Concernant le prix, notez que le taux horaire de nettoyage change d’une société à l’autre, selon différents paramètres :
- Charges salariales et patronales,
- Salaire des agents de nettoyage et d’entretien des copropriétés,
- Outils utilisés et les frais y afférent,
- Produits utilisés,
- Marge de la société,
- Etc.
Dans tous les cas, le contrat de nettoyage engage le prestataire et le syndic de l’immeuble qui est en charge des paiements. Bien entendu, le coût est par la suite, réparti entre les copropriétaires.
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