La gestion des déchets est un pôle de dépense réel en copropriété qu’il ne faut pas négliger. Car, une bonne gestion des déchets a de nombreux avantages. On peut citer les économies, le confort de vie, la salubrité des parties communes, l’absence de nuisibles, etc. Quelles règles s’appliquent sur la gestion des déchets en copropriété ? Quelles conditions remplir concernant le local à poubelles ? Que faire en cas de nuisance ?
Gestion des déchets en copropriété : que faut-il savoir ?
Plusieurs règles s’appliquent à la gestion des déchets en copropriété. Il s’agit de règles techniques, sanitaires ou encore d’accès et d’utilisation. Aussi, le syndicat des copropriétaires doit s’assurer que le local à poubelles remplit bien les conditions requises. Par ailleurs, la loi du 10 février 2020 s’appliquera aussi aux copropriétés dès janvier 2022. Cette loi est relative à relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Elle concerne plus particulièrement le tri sélectif en copropriété. Quoi qu’il en soit, voici les informations importantes à savoir sur la gestion des déchets en copropriété.
Gestion des déchets : les conditions à remplir pour le local à poubelles
Avant d’aller plus loin dans les conditions à remplir en termes de gestion des déchets, comment définir les déchets ménagers ? Ce sont les ordures ménagères produites par des particuliers. Pour exemples, citons entre autres, les résidus alimentaires, les vieux meubles, les vieux appareils électroménagers, les journaux, les différentes formes d’emballages et de contenants (boîtes en carton, sacs en papier, bouteilles, etc.) Les bio-déchets sont également concernés. Dans tous les cas, diverses règles régissent le lieu de stockage de ces déchets ménagers au sein d’une copropriété.
Les règles techniques
Les règles sanitaires concernant le local à poubelles obligent en tout premier lieu à installer une fermeture hermétique du local par des portes. Le local doit également se trouver dans un lieu pourvu de parois imperméables au niveau du sol et des murs. En effet, cela permet une conservation optimale des déchets. Cette obligation empêche également l’intrusion de nuisibles comme les insectes et les rongeurs.
D’autres règles techniques sont à respecter :
- Ininflammabilité du local,
- Existence d’un poste de lavage et d’un système d’évacuation des eaux,
- Absence de communication directe avec d’autres locaux (logements ou locaux commerciaux).
Les règles sanitaires
Les caractéristiques générales minimales d’une bonne gestion des déchets prévoient un bon état de propreté à maintenir sur l’ensemble du local à poubelles. Cette obligation s’applique également sur les bacs à ordures installés sur place. Ensuite, l’entretien et le nettoyage du local doivent empêcher les odeurs de pénétrer dans les autres locaux de la copropriété (logements, locaux à usage professionnel, etc.)
Les règles d’accès et d’utilisation
Les occupants de la copropriété doivent pouvoir accéder au local à poubelles à leur guise, tous les jours, même en dehors des jours de collecte. Ensuite, les bacs prévus pour les ordures ménagères doivent être dotés de couvercles. Ils doivent être assez nombreux et assez larges pour éviter toute surcharge. Les codes couleurs habituellement utilisés en France s’appliquent pour le tri sélectif en copropriété.
Par ailleurs, le règlement de copropriété peut fixer des règles particulières relatives à la gestion des déchets. Ces règles impliquent notamment les horaires d’accès au local à poubelles et l’utilisation ou non d’une clé. Le syndic s’assure alors de l’application de ces règles spécifiques.
Gestion des déchets : qu’en est-il du tri sélectif en copropriété ?
La loi du 10 février 2020 portant sur la lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose au syndic d’informer les copropriétaires et les occupants sur le tri de déchets. Applicable dès janvier 2022, cette loi dans son volet sur la gestion des déchets porte sur plusieurs axes principaux :
- Une réduction des déchets,
- La fin du plastique jetable,
- Une meilleure information du consommateur,
- Des actions contre le gaspillage,
- La lutte contre les dépôts sauvages.
Concernant les copropriétés, le syndic devra communiquer des consignes concernant le tri des ordures ménagères. Ces consignes devront être accessibles dans le local à poubelles et dans d’autres lieux facilement accessibles aux propriétaires et occupants de l’immeuble. Elles contiendront également les informations utiles des déchetteries dont dépend l’immeuble (coordonnées, horaires, conditions d’accès…)
Par ailleurs, certaines études démontrent que le tri est mieux respecté dans l’habitat individuel que dans les immeubles. D’ailleurs, les habitants d’immeubles feraient deux fois plus d’erreurs dans le tri sélectif. En cela, grâce à un meilleur encadrement de la gestion des déchets, cette loi améliorera ces points. Elle réduira également les déchets ménagers de 15% par habitant. C’est, en effet, l’objectif à atteindre d’ici à 2030.
D’un autre côté, l’amendement CD1403 du 20 novembre 2019, prévoit une obligation pour le syndic de copropriété de communication des consignes locales de tri des déchets ménagers. Mais, cette fois-ci, non seulement dans le local à poubelles de la copropriété. En effet, il est question d’informer, au moins une fois par an, directement les propriétaires et occupants de l’immeuble. Cette mesure vise à augmenter de manière significative le tri des déchets ainsi que sa qualité.
Que faire en cas de nuisance ?
La gestion des déchets en copropriété n’est pas à l’abri des nuisances, plus précisément de nuisances visuelles et olfactives, parfois même sonores. Celles-ci dérangent évidemment les occupants qui devraient alors lancer le processus de résolution de problème à travers plusieurs démarches possibles.
Rappelons que les nuisances sont la plupart du temps, involontaires. Elles se règlent donc idéalement à l’amiable, à travers de simples discussions avec les occupants concernés. Si les occupants victimes des nuisances font appel au syndic, un simple rappel à l’ordre par voie orale suffit en général pour que tout rentre dans l’ordre.
Dans certains cas moins simples, les occupants concernés peuvent rédiger un courrier avec accusé de réception à l’attention du syndic. La responsabilité de ce dernier est alors engagée.
En cas de nuisances pour cause de non-respect des normes sanitaires ou techniques au niveau du local à poubelles, les occupants pourront recourir au service d’hygiène et de santé de la mairie. Ce dernier instaurera alors les mesures nécessaires pour une mise en conformité en bonne et due forme.
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