Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires

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Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective.

Atelier juridique en ligne du 10 novembre 2021

Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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Vous voulez tout savoir sur le règlement de copropriété ? Cet atelier est fait pour vous

En effet, ce document détermine l’ensemble des règles qui s’appliquent à la collectivité, mais également celles qui régissent la gestion administrative. Certains le considère surtout comme un règlement intérieur à l’attention des occupants de l’immeuble : copropriétaires ou locataires. En cela, il précise les conditions d’utilisation des parties communes et privatives ainsi que la destination de l’immeuble. Pour d’autres, il détermine l’organisation complète de la copropriété. De sorte que l’on y retrouve la nature des charges de la copropriété. Plus encore, on va pouvoir prendre connaissance de la méthode de calcul qui permet d’établir les quotes-parts de chacun. En effet, ce document indispensable est une mine d’informations que vous soyez acheteur, copropriétaire ou locataire.

Les ateliers juridiques en ligne sont mensuels. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 3eme mercredi de chaque mois de 18h à 19h.

La participation est gratuite. Cependant, seuls les abonné(e)s des CLUB MI PLUS et MI PRO ont l’accès à nos enregistrements vidéos (replay). Vous pouvez retrouver tous les replays en cliquant ici.

Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.

L’email de confirmation contiendra le lien vers notre plateforme en ligne, spécifique à la réunion en visioconférence. Ensuite, il vous suffira de cliquer sur le lien, le jour J vers 17h55. Il est préférable de vous équiper d’une webcam et de paramétrer votre micro (celui de l’ordinateur ou un micro extérieur, écouteurs de smartphone…)

Par ailleurs, pour vous aider le mieux possible, vous pouvez poser votre question au moment de votre inscription afin de vous apporter tous les éléments et de bien préparer nos réponses lors de la rencontre.