Copropriété
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Promotion du métier de syndic : Foncia s’engage aux côtés de l’ANGC
Foncia s’engage à soutenir et accompagner les actions de l’ANGC. Dont la mission est de valoriser l’image et le statut du métier de syndic
Jouissance privative : délai pour agir en démolition d’une véranda
Le syndicat des copropriétaires engage une action en démolition d'une véranda. Construite sans autorisation sur une terrasse à jouissance privative.
Dommages sur parties privatives : le syndicat n’est pas responsable
Un tiers ne peut engager la responsabilité du syndicat des copropriétaires pour des dommages causés sur des parties privatives.
Règlement de copropriété : l’AG peut reconnaitre une clause illicite
L'assemblée générale peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété. Arrêt n°542 du 10 septembre 2020.
Mise en copropriété : Formalités et obligations à connaître
Découvrez quand et comment créer une copropriété. En savoir plus sur les formalités et obligations d'une mise en copropriété.
Litiges entre copropriétaires : peut-on les gérer par la médiation ?
La médiation évite les démarches longues et coûteuses. À qui s’adresser en cas de litige ? Comment résoudre les litiges entre copropriétaires à l’amiable ?
Convocations d’assemblées générales : réduire l’impact écologique
Comment réduire l'impact écologique des convocations d'assemblées générales de copropriété ? Les convocations peuvent-elles être dématérialisées ?
Copropriété : le numérique transforme les usages…
L’utilisation du numérique présente de nombreux avantages pour les résidents d’une copropriété. Tribune de Philippe Loiselet, DG de Loiselet & Daigremont.
Règlement de copropriété : dispositions de mise en conformité
La loi Elan oblige tout syndicat de copropriété de mettre à jour son règlement de copropriété. Les explications de Charles Bohbot, avocat.
Activités commerciales : faire face aux nuisances en copropriété
L’installation d’un local commercial au sein d’une copropriété constitue un projet très délicat. Tout ce qu’il faut savoir sur les activités commerciales.
Assemblée générale de copropriété : conditions de vote, majorités, PV et contestation (partie 2)
Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part, dans les parties communes, répartie en millièmes.
Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Un atelier pour tout savoir sur les modalités de vote, le Procès-verbal, les contestations des décisions d’AG...
> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 25 novembre 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Assemblée générale en ligne : une réunion 2.0 pour les copropriétaires
L’économie tourne au ralenti et la vie en copropriété aussi. La solution de l’assemblée générale en ligne pourrait sauver la mise !