Copropriété
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Les Copros Vertes : Interview de Benoît Fauchard, Secrétaire Général de la Fnaim
Nous avons posé 5 questions à Benoît Fauchard, secrétaire général de la FNAIM à propos du dispositif “ Les Copros Vertes ”.
3 questions à Gilles Frémont, président de l’ANGC
Interview de Gilles Frémont, président de l'ANGC, à l'occasion du salon de la copropriété. Il nous parle des gestionnaires de copropriété.
Conseil syndical, missions et délégations de pouvoir
De nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 31 décembre 2020. Elles sont issues du décret du 2 juillet 2020. Cet atelier évoque également l’élection des membres, le fonctionnement du CS, la responsabilité des membres…Dans tout syndicat de copropriétaires, le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. Le conseil syndical est un organe essentiel de la vie de la copropriété, il doit jouer pleinement son rôle !> Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 16 septembre 2020 animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
Conseil syndical : nouvelles missions et délégations de pouvoir
L’ordonnance du 30 octobre 2019 modernise les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété. Notamment, celles relatives au conseil syndical.
Xavier Dhomé élu président de la division ADB premium de Foncia
Foncia nomme Xavier Dhomé au poste de président de la division ADB premium. Sa mission ? Déployer l’offre des activités d’administration de biens en France.
Charges locatives à Paris : le palmarès selon les arrondissements
À Paris, certains critères peuvent faire monter les charges locatives de votre logement. Combien les locataires paient-ils dans chaque arrondissement ?
Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à prouver son préjudice. Sur le fondement de l’article 31 du code civil.
Les décisions d’assemblée générale sont appliquées tant que la nullité n’est pas prononcée
Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’assemblée générale. Les décisions d'AG s'imposent.
Responsabilité du syndic : engagement sur le fondement d’une faute commise
La responsabilité du syndic ne peut être engagée à l'égard du syndicat des copropriétaires. Les fautes doivent être commises pendant sa mission.
PV d’assemblée générale : Notification à un copropriétaire décédé
Le transfert de propriété d’un lot doit être notifié au syndic. Sinon il n’est pas opposable. Même s'il est demandé l'annulation d'une assemblée générale.
Jouissance exclusive de combles : quelle est la bonne majorité pour les travaux ?
La jouissance exclusive des combles n’est pas une simple autorisation de travaux. Vote à la majorité prévue à l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965.
Action du syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription
Délai de prescription de l’action d’un syndicat des copropriétaires. Il court à compter du jour où il en a eu connaissance.