Nuisances sonores en copropriété : quels horaires pour les travaux ?

Nuisances sonores en copropriété : quels horaires pour les travaux ?

Les nuisances sonores en copropriété sont parfois à l’origine de tensions et de litiges entre copropriétaires. Dans le cadre d’un chantier, la réalisation des travaux doit respecter des horaires spécifiques pour ne pas nuire à la tranquillité du voisinage. Le non-respect des dispositifs en place exposent le contrevenant à des amendes.

Nuisances sonores en copropriété : à quel moment réaliser vos travaux ?

Tous les travaux susceptibles d’être à l’origine de nuisances sonores en copropriété, doivent respecter des conditions bien spécifiques de réalisation. Leur réalisation ne doit pas déranger les voisins, copropriétaires ou locataires. Pas plus que les personnes extérieures à la copropriété. En la matière, il existe des règlementations spécifiques, notamment sur les horaires de réalisation de ces travaux.

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Plusieurs organismes ont mis en place des règlements spécifiques sur les horaires de réalisation des travaux en copropriété :

Le conseil national du Bruit

En effet, le Conseil National du Bruit classe les travaux sources de nuisances sonores en copropriété en deux catégories. En premier lieu les travaux lourds, ensuite les travaux de bricolage légers.

Aussi, les horaires autorisés pour les travaux lourds se situent entre 7h et 20h, du lundi au samedi. La rénovation complète d’un appartement fait partie de ces dits travaux lourds. Ainsi, toute nuisance sonore survenant en dehors des horaires et des jours indiqués, relève du trouble de voisinage.

L’organisme propose des horaires plus flexibles pour les travaux de bricolage légers :

  • Entre 8h et 12h et entre 14h et 19h30 en semaine (du lundi au vendredi),
  • De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,
  • À partir de 10h et jusqu’à midi le dimanche.

De même, vous pouvez saisir le Conseil National du Bruit pour tout litige relatif aux nuisances sonores en copropriété. Rappelons que plusieurs structures composent cette commission : collectivités locales, organisations syndicales…

Les arrêtés préfectoraux et municipaux

Les arrêtés préfectoraux et municipaux qui encadrent les horaires des travaux à l’origine de nuisances en copropriété, varient d’une commune à l’autre. Ainsi, les horaires changent en fonction des spécificités locales, s’il y en a. Notons toutefois que beaucoup de préfectures s’inspirent du dispositif du Conseil National du Bruit.

De ce fait, les interdictions de la préfecture de Paris concernant les travaux bruyants en copropriété sont différentes :

  • Pas avant 7h ni après 22h en semaine
  • Pas avant 8h ni après 20h le samedi
  • À aucun moment le dimanche et les jours fériés.

Parmi les dispositifs légaux qui encadrent l’application de ces arrêtés sur les nuisances sonores en copropriété, citons l’article R1334-31 du Code de la santé publique. Selon ce texte « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. »

Zoom sur le cas bien particuliers des travaux en copropriété

Le règlement de copropriété s’applique à tous les travaux, que ceux-ci aient lieu dans les parties communes ou dans les parties privatives. Il est donc tout à fait possible que les horaires soient beaucoup plus stricts que ceux des arrêtés municipaux et préfectoraux.

Nuisances sonores en copropriété

 

À cet égard, le syndicat des copropriétaires doit donner son accord pour des travaux initiés par un seul copropriétaire au niveau des parties communes. En plus de cette autorisation, le règlement relatif aux horaires de réalisation des travaux s’applique. Toutefois, pour changer ces plages horaires, il faudra mettre cette question à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale.

Notez que ce vote nécessite la double majorité (article 26). Pour rappel, c’est la majorité de tous les copropriétaires qu’ils soient présents, absents ou représentés. Cependant, même si l’autorisation est plus permissive sur les horaires, elle ne doit pas l’être plus que les arrêtés municipaux ou préfectoraux.

D’autre part, aucune autorisation préalable du syndic n’est obligatoire pour les travaux au niveau des parties privatives. Cependant, le règlement interne concernant les horaires des travaux avec nuisances sonores en copropriété s’applique rigoureusement. Bien entendu, informer les autres copropriétaires des travaux à venir relève du savoir vivre pour de bonnes relations de voisinage.

Nuisances sonores en copropriété : les sanctions encourues en cas de non-respect des horaires

Quoi qu’il en soit, le non-respect des horaires prévus pour des travaux à l’origine de nuisances sonores en copropriété implique des sanctions. L’auteur du tapage encourt une amende de 68 €. Ce montant s’applique uniquement si l’amende est réglée immédiatement ou dans les 45 jours qui suivent. Autrement, il peut atteindre jusqu’à 180 € !

Toutefois, pour que cette sanction s’applique, l’infraction doit être constatée par la police, par la gendarmerie ou par la police municipale. Malgré le respect des horaires, un trouble anormal du voisinage peut quand même être constaté. C’est possible en cas de bruits intensifs et répétitifs ou constants. L’atteinte à la tranquillité du voisinage est établie quand les travaux sont quotidiens, durent sur une longue période et génèrent des bruits ou des vibrations intenses et très désagréables.

Dans tous les cas, le dialogue reste la meilleure solution pour éviter les litiges entre voisins à cause de travaux sources de nuisances sonores en copropriété. Les commanditaires des travaux peuvent préalablement avertir le voisinage du chantier à venir sur sa durée, l’intensité et la fréquence des travaux.

Vous avez beau être prévenu, vous pouvez aussi bien être êtes gêné par les travaux et ne plus les supporter… Une fois encore, le premier conseil est d’engager sans plus attendre le dialogue avec votre voisin. De sorte qu’ils prennent en considération le trouble. Toutefois, lorsque le dialogue n’aboutit pas à une solution qui convient à tous, une médiation (à la saisine du tribunal de grande instance) est possible avant la saisie du tribunal.

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