Copropriété

Une autorisation de travaux donnée a posteriori a les mêmes effets qu’une autorisation préalable. Elle s’impose à tous tant qu’elle n’a pas été annulée.

Nature privative ou commune d'un lot de copropriété. Le sol doit être réputé partie commune, quand bien même la jouissance en est privative.

Une activité de location saisonnière peut être interdite dans une copropriété. C'est le cas dans un immeuble à usage exclusif d’habitation.

Enseigne commerciale en façade : le règlement de copropriété peut l’interdire. C'est le cas si l'immeuble est situé dans un secteur protégé.

L'attribution d'une jouissance privative sur une partie commune n'autorise pas la construction sans l'autorisation de l'AG.

Bien indivis. Quelle est la répartition des charges de copropriété entre les deux conjoints, l'un usant du bien ? Réponse du ministère de la Justice...

Les fuites d’eau, c’est une vraie calamité dans les copropriétés ! Voici une affaire traitée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 28 mai 2020.

Parution de l’arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires.

C’est dans le secteur immobilier que la motivation des salariés connaît la plus forte progression, elle atteint les 77 % ! Pourquoi ces bons résultats ?

L’UNIS vient de procéder à l’élection de sa nouvelle présidente. Danielle Dubrac prend donc la relève de ChristopheTanay.

Selon l’observatoire des charges de copropriété de l’ARC, les charges ont augmenté d’environ 2 % par rapport à 2019. Vers une stabilisation pour 2019.

La copropriété doit anticiper l’après Covid-19. De nombreuses questions se posent. Luigi Del Moral, Directeur Général de Cotoit, nous livre ses réponses.