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1190 articles dans cette catégorie - Page 36 sur 100
Union de syndicats : est-elle propriétaire des équipements qu’elle gère ?

Union de syndicats : est-elle propriétaire des équipements qu’elle gère ?

Article 29 de la loi de 1965. Il n’impose pas que les équipement gérés par une union de syndicats soient la propriété indivise de ses membres.
Local commercial : reprise d’un rez-de chaussée vacant en copropriété

Local commercial : reprise d’un rez-de chaussée vacant en copropriété

Désormais, l’Anah finance la possibilité de réinvestir un ancien local commercial en pied des immeubles. L'usage en sera réservé aux copropriétaires.
Assemblée générale de copropriété : à propos de la convocation

Assemblée générale de copropriété : à propos de la convocation

En copropriété, il existe différents modes de convocation d'une assemblée générale. Maître Frédéric Drouard nous rappelle ces différents modes.
Assemblée générale et mandats de vote : quelles sont les règles ?

Assemblée générale et mandats de vote : quelles sont les règles ?

En copropriété, il existe de nombreuses règles à respecter. Quelles sont celles des mandats de vote en assemblée générale ?
Assemblée générale dématérialisée : sous quelles conditions ?

Assemblée générale dématérialisée : sous quelles conditions ?

En copropriété, il est maintenant possible d'organiser les assemblées générales de différentes manières. Quid de l'assemblée générale dématérialisée ?
Nuisances sonores : meublés de tourisme et troubles de voisinage

Nuisances sonores : meublés de tourisme et troubles de voisinage

Les plateformes de location de courte durée participent à la recrudescence des nuisances sonores de voisinage. Comment lutter contre ces nuisances ?
Panneaux photovoltaïques en copropriété : une réglementation stricte

Panneaux photovoltaïques en copropriété : une réglementation stricte

En copropriété, la règlementation des panneaux photovoltaïques est stricte. Quelles sont les mesures du gouvernement pour favoriser le solaire ?
Règles de stationnement des véhicules devant les entrées des immeubles

Règles de stationnement des véhicules devant les entrées des immeubles

Un député s'interroge sur les difficultés de stationnement dans les centres-villes. Il souhaite assouplir les règles de stationnement devant les immeubles.
Emprunt collectif en copropriété : des garanties et des limites

Emprunt collectif en copropriété : des garanties et des limites

Les copropriétés font face à la dégradation des immeubles. L’emprunt collectif en copropriété est-il une réponse au financement des travaux ? Paul Boscher.
Impayés de charges de copropriété : des tendances préoccupantes

Impayés de charges de copropriété : des tendances préoccupantes

Doit-on s’attendre à une hausse du nombre d’impayés de charges de copropriété ? Odealim livre les résultats de son étude.
Copropriété : Foncia recrute 150 CDI et propose des parcours de formation

Copropriété : Foncia recrute 150 CDI et propose des parcours de formation

Foncia renforce son statut d’employeur de proximité. Dans les prochains mois, le groupe recrute 150 nouveaux CDI pour sa filière gestion de copropriété.
Syndicats coopératifs ou spécifiques

Syndicats coopératifs ou spécifiques

Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier juridique sur les charges de copropriété du 16 juin 2021.