Découvrez le podcast “Ce qu’il faut savoir sur le règlement de copropriété”. Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique “Le règlement de copropriété : la bible de tous les copropriétaires”.
Dans cet atelier juridique, nous avons abordé l’importance du règlement de copropriété. C’est un document de référence, obligatoire, qui fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble.
Ce dernier doit aborder de nombreux points pour assurer la bonne gestion de la vie collective. Il est nécessaire de savoir quelle est son utilité au sein de la copropriété…
Le règlement de copropriété est le premier élément qui existe lorsque l’on crée une copropriété. Il est régi par l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965. Le règlement ne peut pas prévoir des règles de majorité contraires aux règles de majorité qui s’imposent au regard de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967.
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Pour en savoir plus à propos du règlement de copropriété, écoutez le podcast en cliquant sur le bouton du player ci-dessous :
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La participation est gratuite. Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.
