Copropriété
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Vote de travaux : précisions sur le second vote à la majorité simple
Vote de travaux par une précédente assemblée générale. Il ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25.
Clause de charges réputée non écrite : le jugement vaut pour l’avenir
La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence en matière de clause de charges réputée non écrite. Le jugement prend effet pour l’avenir.
Chambres de service : nature de la création de lots privatifs
L'article L. 111-6-1 du CCH ne s’applique pas à la division juridique et comptable de lots de copropriété. Il s'agissait de chambres de service existantes.
Livre foncier : inscription d’une copropriété sur deux parcelles distinctes
Un notaire sollicite l’inscription au livre foncier d’une copropriété assise sur deux parcelles distinctes. La demande est rejetée à tort.
Livres sur la copropriété, notre sélection de fin d’année 2021 !
La rédaction de Monimmeuble.com dévoile sa sélection de fin d’année des livres sur la copropriété. Il y en a pour tous les goûts...
Vente de logements HLM : application différée du statut de la copropriété
La copropriété différée, créé par la loi ELAN est opérationnelle. Un décret précise les dispositions relatives à la vente de logements HLM.
Syndic socialement engagé : Immo City certifié en IDF
Immo City, 1er Syndic du Grand Paris certifié Syndic socialement engagé NF Habitat. Un engagement pour gérer des copropriétés du parc social.
Travaux en copropriété irréguliers et absence d’équivoque
Le député Philippe Dallier attire l'attention du garde des sceaux sur la ratification implicite de travaux en copropriété irréguliers.
QualiSR accompagne les copropriétés en difficulté ou fragiles
Interview d’Olivier Safar, président de l’association QualiSR. Accompagnement et certification des syndics dans la gestion de copropriétés en difficulté.
Tout savoir sur l’état descriptif de division
Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier juridique sur les charges de copropriété du 1 décembre 2021.
Laurence Batlle nommée présidente de Foncia ADB
Laurence Batlle devient présidente de Foncia ADB au 1er janvier 2022. Elle sera responsable des activités d’ADB en France : syndic et gestion locative.
Créance du Syndicat des copropriétaires : la fin du privilège spécial
Les privilèges immobiliers spéciaux cèdent la place aux hypothèques légales spéciales. Qu’en est-il de la créance du syndicat des copropriétaires ?