Syndic de copropriété : quelles sont ses obligations ?

obligations du syndic de copropriété

Notre atelier juridique du mois de janvier a porté sur le syndic de copropriété. Mais, plus précisément sur sa désignation et le contrat type. À cette occasion, Maître Frédéric Drouard nous rappelle les obligations du syndic dans la vie de la copropriété.

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Le syndic de copropriété face à plusieurs obligations

Une fois qu’on a parlé de la désignation du syndic, il faut parler de la vie de la copropriété. C’est-à-dire entre la désignation et la fin du mandat du syndic.

obligations du syndic de copropriété

 

Pour ce faire, vous allez regarder l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Il décrit précisément les obligations d’un syndic. C’est-à-dire l’obligation de pourvoir à la conservation de l’immeuble, d’effectuer les travaux urgents lorsque c’est nécessaire…

L’article 18 nous rappelle également que le syndic de copropriété se doit d’exécuter les résolutions de l’assemblée générale. Certains copropriétaires se rendent compte parfois plusieurs années après que des travaux pourtant votés en AG n’ont jamais été commandés, etc. Dans ce cas, c’est une carence du syndic ! En tout état de cause, le syndic ne doit pas se faire juge de l’opportunité d’appliquer ou non une résolution de l’assemblée générale.

Les obligations en assemblée générale

À partir du moment où une résolution a été votée à la majorité requise en assemblée générale, elle est définitive. Le syndic de copropriété doit alors appliquer la résolution de l’assemblée générale.

Je dis lorsque la résolution est définitive, mais ce n’est pas totalement vrai lorsque l’assemblée générale est récente. Par exemple, un copropriétaire qui conteste la résolution qui aurait voté des travaux n’ouvre pas droit à une mesure suspensive. Aussi, le syndic de copropriété doit quand même l’exécuter.

Par exemple, une résolution votée lors d’une assemblée générale le 15 avril 2020, est notifiée le 20 avril 2020. La résolution ne doit pas être appliquée pendant le délai de contestation d’un mois. C’est-à-dire entre le 20 avril et le 20 juin. Après, la résolution s’applique quand bien même il y a une contestation devant le tribunal judiciaire.

Toujours dans l’article 18, le texte explique de quelle manière le syndic de copropriété doit appliquer les résolutions d’assemblée générale. Mais, aussi appliquer le règlement de copropriété, ouvrir un compte bancaire séparé ou non du syndicat des copropriétaires, etc.

C’est important d’aborder cette question. Parce qu’à juste titre, les copropriétaires peuvent considérer que leur syndic n’a pas bien accompli son mandat. Cela nous conduit tout naturellement à la fin du contrat de syndic. Il y a plusieurs hypothèses à la fin d’un contrat de syndic. Regardons cela ensemble.

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