Copropriété
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Comment bien préparer une assemblée générale de copropriété ?
Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier du 12 janvier 2022.
Charges de copropriété : Table ronde Econhomes et Walterre
Le 10 décembre 2021, nous étions à Lyon. Nous avons improvisé une table ronde sur le thème de l’optimisation des charges de copropriété.
Parties communes : changement des autorisations d’accès
Loi du 25 novembre 2021. Elle permet aux forces de l’ordre, aux services d’incendie et de secours d’accéder aux parties communes des copropriétés.
Partie commune : pas de servitude au profit d’un lot privatif
Article 4 de la loi de 1965. Aucune servitude au profit d’un lot privatif sur une partie commune d’un immeuble en copropriété.
Vote de travaux : précisions sur le second vote à la majorité simple
Vote de travaux par une précédente assemblée générale. Il ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25.
Clause de charges réputée non écrite : le jugement vaut pour l’avenir
La Cour de cassation rappelle sa jurisprudence en matière de clause de charges réputée non écrite. Le jugement prend effet pour l’avenir.
Chambres de service : nature de la création de lots privatifs
L'article L. 111-6-1 du CCH ne s’applique pas à la division juridique et comptable de lots de copropriété. Il s'agissait de chambres de service existantes.
Livre foncier : inscription d’une copropriété sur deux parcelles distinctes
Un notaire sollicite l’inscription au livre foncier d’une copropriété assise sur deux parcelles distinctes. La demande est rejetée à tort.
Livres sur la copropriété, notre sélection de fin d’année 2021 !
La rédaction de Monimmeuble.com dévoile sa sélection de fin d’année des livres sur la copropriété. Il y en a pour tous les goûts...
Vente de logements HLM : application différée du statut de la copropriété
La copropriété différée, créé par la loi ELAN est opérationnelle. Un décret précise les dispositions relatives à la vente de logements HLM.
Syndic socialement engagé : Immo City certifié en IDF
Immo City, 1er Syndic du Grand Paris certifié Syndic socialement engagé NF Habitat. Un engagement pour gérer des copropriétés du parc social.
Travaux en copropriété irréguliers et absence d’équivoque
Le député Philippe Dallier attire l'attention du garde des sceaux sur la ratification implicite de travaux en copropriété irréguliers.