Copropriété
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Contribution aux charges de copropriété – Définition et répartition
Retrouvez la vidéo en replay de cet atelier juridique sur la contribution aux charges de copropriété du 7 septembre 2022.
Plans annexés aux actes de copropriété : le monopole du géomètre-expert
Les plans annexés aux actes de copropriété relèvent du monopole des géomètres-experts. Arrêt n° 20-18.136 du 29 juin 2022.
Syndic de copropriété : interview de Fabiola Barreira, DG Faciliciti
5 questions à Fabiola Barreira, DG de Faciliciti. Elle présente sa vision d’un syndic de copropriété engagé sur l’art du vivre-ensemble.
Conseil syndical : propositions du GRECCO relatives à son organisation
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) livre des propositions concernant le conseil syndical. Il joue un rôle prédominant.
Partie commune : en quoi consiste la déspécialisation en copropriété ?
Un copropriétaire peut renoncer à une partie commune spéciale. La copropriété devra se prononcer en AG sur ce projet de déspécialisation.
Activité commerciale en copropriété : comment accueillir une nouvelle activité ?
Découvrez le podcast sur les conditions pour accueillir une activité commerciale en copropriété de l'atelier juridique du 8 juin 2022.
Lot commercial : comment changer l’usage d’un lot de copropriété
Découvrez le podcast sur le changement de l'usage d'un lot de copropriété de l'atelier juridique du 8 juin 2022.
Activité commerciale en copropriété : transformer un local commercial en logement
Découvrez le podcast sur la transformation d'un local commercial en habitation de l'atelier juridique du 8 juin 2022.
Plan pluriannuel de travaux : les compétences et garanties requises
Un décret précise les compétences et garanties exigées des personnes chargées d’établir le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT).
Droit de surplomb : modalités en cas d’isolation thermique par l’extérieur
La loi Climat et Résilience a instauré un droit de surplomb en matière d’isolation thermique par l’extérieur. Un décret du 23 juin en précise les modalités.
Copropriété plus verte et plus éthique
Découvrez le REPLAY du "RDV COPRO" du 21 juin 2022 sur le sujet "Copropriété plus verte et plus éthique" avec des intervenants spécialisés.
Extranet syndic : une notoriété à renforcer auprès des copropriétaires
L’extranet syndic est à la disposition des copropriétaires et du conseil syndical. Quel usage en font-ils ? Homeland leur a posé la question.