Découvrez notre atelier juridique en ligne « Plan pluriannuel de travaux – Quelles sont les obligations en copropriété ? »
Issu de la loi Climat et résilience, le plan pluriannuel de travaux ou PPT vise à anticiper et planifier les travaux dans les parties communes. Il s’agit de garantir la sauvegarde de l’immeuble, mais également d’en améliorer la performance énergétique. Le PPT entrera progressivement en vigueur pour les immeubles de plus de 15 ans en fonction du nombre de lots.
Atelier juridique en ligne du 11 janvier 2023
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Maître Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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Vous souhaitez tout savoir sur le plan pluriannuel de travaux ? Cet atelier est fait pour vous
Les copropriétés de plus de 15 ans doivent progressivement mettre en place le plan pluriannuel de travaux. Par la suite, le PPT sera actualisé tous les 10 ans. Il peut être établi à partir d’une étude préalable du bâtiment et de ses équipements. Mais également à partir d’un diagnostic technique global (DTG).
En effet, le PPT consiste en un inventaire des travaux. Ces derniers sont classés par ordre de priorité. Ce qui est nécessaire pour entreprendre la rénovation globale de la copropriété. En cela, il permet d’atteindre un objectif de performance énergétique et d’estimer le coût des travaux.
En outre, le chiffrage des travaux permet de provisionner le fonds travaux chaque année. Cela facilite ainsi la concrétisation du projet et la prise de décision collective. De plus, cette information est essentielle pour les futurs acquéreurs afin d’estimer leurs charges futures.
Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il est soumis aux copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale à la majorité absolue. Enfin, le syndic de copropriété actualise le carnet d’entretien de l’immeuble. Ainsi, il y ajoute les travaux figurant dans le plan pluriannuel de travaux ainsi que leur échéancier.
Informations pratiques
Les ateliers juridiques en ligne sont programmés tous les deux mois. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 2eme mercredi, un mois sur deux, de 18h à 19h.
La participation est gratuite. Cependant, seuls les abonné(e)s des CLUB MI PLUS et MI PRO ont l’accès à nos enregistrements vidéos (replay).
Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.
L’email de confirmation contiendra le lien vers notre plateforme en ligne, spécifique à la réunion en visioconférence. Ensuite, il vous suffira de cliquer sur le lien, le jour J vers 17h55. Il est préférable de vous équiper d’une webcam et de paramétrer votre micro (celui de l’ordinateur ou un micro extérieur, écouteurs de smartphone…)
Par ailleurs, pour vous aider le mieux possible, vous pouvez poser votre question au moment de votre inscription afin de vous apporter tous les éléments et de bien préparer nos réponses lors de la rencontre.
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