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Copropriété

Lot commercial : comment changer l’usage d’un lot de copropriété

Comment changer l'usage d'un lot de copropriété ?

Découvrez le podcast « Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété – Comment changer l’usage d’un lot de copropriété ? ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété ».

Dans cet atelier juridique, nous avons abordé les activités commerciales et les locaux commerciaux en copropriété. En effet, si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. En effet, il peut comporter des clauses interdisant ou restreignant certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, elle ne doit en aucun cas troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires. Ainsi, nous nous sommes demandés comment changer l’usage d’un lot de copropriété ?

Le changement d’usage d’un lot de copropriété, cela correspond, par exemple, dans le règlement de copropriété, à des lots décrits comme des resserres, des greniers ou encore des remises. Ainsi, la question est : peut-on transformer ces greniers, resserres, remises et outre en habitation ? La réponse est positive.

En effet, à partir du moment où cela ne porte pas atteinte à la destination de l’immeuble et qu’il n’y a pas de nuisance générée, cela ne pose pas de problème.

[…]

Pour en savoir plus à propos du changement de l’usage d’un lot de copropriété, écoutez le podcast en cliquant sur le bouton du player ci-dessous :

En savoir plus sur nos ateliers juridiques

Vous pouvez participer gratuitement à nos prochains ateliers juridiques. Voici quelques informations qui vous aideront à vous inscrire…

Les ateliers juridiques en ligne sont mensuels. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 3ème mercredi de chaque mois, de 18h à 19h.

Ce rendez-vous mensuel aborde un sujet précis du fonctionnement de votre copropriété, à approfondir pour certains ou à découvrir pour d’autres. Les places ne sont pas limitées, mais l’inscription est obligatoire pour rejoindre la web-conférence.

La participation est gratuite. Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.

Nous utilisons la plateforme Zoom. Après vous êtes inscrit et en cliquant sur le lien de la réunion (le mercredi soir à 18h), le système va vous demander de télécharger le programme de conférence en ligne ZOOM.US. Cela ne vous engage à rien et c’est bien sûr sans risque, mais indispensable.

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Amandine Quintard

Chargée de communication digitale

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