Activité commerciale et locaux commerciaux quelles sont les règles en copropriété ?

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Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires.

Atelier juridique en ligne du 8 juin 2022

Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Maître Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).

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Vous souhaitez tout savoir sur les règles concernant une activité commerciale en copropriété ? Cet atelier est fait pour vous

C’est le règlement de copropriété qui stipule les activités qui peuvent être exercées. Mais, parfois il n’est pas assez précis. Cela peut donc entrainer des litiges. Aussi, vous pouvez être confrontés à plusieurs types de clauses qu’il faudra alors interpréter.

S’agissant de la clause d’habitation bourgeoise, elle admet l’exercice de certaines professions libérales au titre de travailleur indépendant et à certaines conditions. Pour autant, si cette même clause est exclusive, elle interdit alors toute activité professionnelle, libérale ou commerciale. Toutefois, dans ces deux cas, il ne sera pas possible d’exercer une activité commerciale dans un local d’habitation.

Aussi, en matière de domiciliation d’une entreprise, le dirigeant ou gérant pourra utiliser son domicile personnel comme siège social. Cette déclaration ne doit pas entrainer de changement d’affectation des locaux. Par ailleurs, il n’est pas question non plus de recevoir des clients ou de s’approvisionner en marchandises.

Ce que vous devez savoir sur les commerces en rez-de-chaussée

En ce qui concerne l’installation de commerces en rez-de-chaussée, il n’est pas rare de trouver des clauses qui interdisent certaines activités en particulier. Les raisons sont diverses, mais sont le plus souvent induites par les risques qu’elles procurent, des nuisances liées au bruit, odeurs, manque d’hygiène, etc. C’est souvent le cas des restaurants, car ils sont susceptibles de causer plus de nuisances et préjudices aux résidents.

En règle générale, au sein d’un immeuble mixte, le copropriétaire d’un lot à usage commercial peut exercer l’activité de son choix. Il doit respecter en tout point les dispositions de la loi de 1965. C’est-à-dire ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble ainsi qu’aux droits des autres copropriétaires. En l’occurrence, des travaux touchant les parties communes nécessite une autorisation de l’assemblée générale. Il en est de même pour la pose d’une plaque ou d’une enseigne qui peut être controversée.

Aussi, si vous voulez savoir si un commerce peut s’installer dans votre l’immeuble et sous quelles conditions, cet atelier est fait pour vous. De même si vous souhaitez faire cesser des troubles de jouissance et tout simplement faire respecter les clauses de votre règlement de copropriété, inscrivez-vous sans plus tarder !

Informations pratiques

Les ateliers juridiques en ligne sont mensuels. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 2eme mercredi de chaque mois de 18h à 19h.

La participation est gratuite. Cependant, seuls les abonné(e)s des CLUB MI PLUS et MI PRO ont l’accès à nos enregistrements vidéos (replay).

Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.

L’email de confirmation contiendra le lien vers notre plateforme en ligne, spécifique à la réunion en visioconférence. Ensuite, il vous suffira de cliquer sur le lien, le jour J vers 17h55. Il est préférable de vous équiper d’une webcam et de paramétrer votre micro (celui de l’ordinateur ou un micro extérieur, écouteurs de smartphone…)

Par ailleurs, pour vous aider le mieux possible, vous pouvez poser votre question au moment de votre inscription afin de vous apporter tous les éléments et de bien préparer nos réponses lors de la rencontre.