Découvrez notre atelier juridique en ligne « Contribution aux charges de copropriété : définition et répartition »
Pour assurer son fonctionnement, la copropriété doit supporter certaines dépenses courantes. On distingue alors deux catégories de charges. Celles relatives à l’administration et à l’entretien des parties communes. D’autre part, les charges spéciales associées aux services collectifs et équipements communs. C’est le règlement de copropriété qui fixe la nature de ces différentes charges. Ainsi, la répartition entre chaque copropriétaire varie selon la nature des charges à hauteur de leur quote-part des parties communes. Vous voulez en apprendre plus sur la contribution aux charges de copropriété ? Inscrivez-vous à cet atelier, nous répondrons à toutes vos questions.
Atelier juridique en ligne du 7 septembre 2022
Atelier animé par Isabelle DAHAN (Monimmeuble.com) et Maître Frédéric DROUARD Avocat associé (Cabinet d’avocats BKP & Associés).
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Vous souhaitez tout savoir sur la contribution aux charges de copropriété ? Cet atelier est fait pour vous
Le syndicat des copropriétaires doit faire face à l’ensemble des dépenses de l’immeuble. C’est pourquoi le syndic se charge d’établir un budget prévisionnel chaque année. Voté en concertation avec le conseil syndical, il contribue à financer toutes les dépenses de l’exercice comptable.
À cet effet, chaque copropriétaire doit participer aux charges à hauteur de sa quote-part. Toutefois, cette contribution résulte de la nature des charges : qu’elles soient générales ou spéciales.
Ainsi, tous les copropriétaires doivent participer au paiement des charges générales à hauteur de leur quote-part associée à chaque lot de copropriété. Cette quote-part correspond à un pourcentage des parties communes, elle s’exprime en nombre de tantièmes. En effet, c’est cette possession de tantièmes qui détermine la répartition des charges générales.
À propos des charges spéciales
Concernant les charges spéciales, la répartition est différente. Car, elles concernent les frais imputés aux services collectifs, mais également aux équipements communs. Or, ces charges sont dues en fonction de leur utilité pour chaque lot. Certains copropriétaires n’ayant pas l’usage d’un ascenseur, d’une cave ou d’un parking seront alors exonérés des frais d’entretien y attenant.
Informations pratiques
Les ateliers juridiques en ligne sont programmés tous les deux mois. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 2eme mercredi, un mois sur deux, de 18h à 19h.
La participation est gratuite. Cependant, seuls les abonné(e)s des CLUB MI PLUS et MI PRO ont l’accès à nos enregistrements vidéos (replay).
Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.
L’email de confirmation contiendra le lien vers notre plateforme en ligne, spécifique à la réunion en visioconférence. Ensuite, il vous suffira de cliquer sur le lien, le jour J vers 17h55. Il est préférable de vous équiper d’une webcam et de paramétrer votre micro (celui de l’ordinateur ou un micro extérieur, écouteurs de smartphone…)
Par ailleurs, pour vous aider le mieux possible, vous pouvez poser votre question au moment de votre inscription afin de vous apporter tous les éléments et de bien préparer nos réponses lors de la rencontre.
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