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Copropriété

Quelle distinction entre les charges de copropriété courantes et spéciales ?

Contribution aux charges de copropriété - Quelle distinction entre les charges courantes et les charges spéciales ?

Découvrez le podcast « Contribution aux charges de copropriété – Quelle distinction entre les charges courantes et les charges spéciales ? ». Cet épisode est un extrait de notre atelier juridique « Contribution aux charges de copropriété – Définition et répartition ».

Dans cet atelier juridique, nous avons abordé la contribution aux charges de copropriété. En effet, pour assurer son fonctionnement, la copropriété doit supporter certaines dépenses courantes. On distingue alors deux catégories de charges. Celles relatives à l’administration et à l’entretien des parties communes. D’autre part, les charges spéciales associées aux services collectifs et équipements communs. C’est le règlement de copropriété qui fixe la nature de ces différentes charges. Ainsi, la répartition entre chaque copropriétaire varie selon la nature des charges à hauteur de leur quote-part des parties communes. Nous nous sommes demandés quelle est la distinction entre les charges de copropriété courantes et les charges spéciales.

Pour toute question en rapport avec les charges de copropriété, il faut se référer à l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965.

D’une part, il existe les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipements communs. D’autre part, il existe les charges relatives à la conservation et à l’administration des parties communes.

Lorsque l’on parle des charges liées à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes, pour faire simple, tout le monde paie.

[…]

Pour en savoir plus à propos des charges de copropriété courantes et les charges spéciales, écoutez le podcast en cliquant sur le bouton du player ci-dessous :

En savoir plus sur nos ateliers juridiques

Vous pouvez participer gratuitement à nos prochains ateliers juridiques. Voici quelques informations qui vous aideront à vous inscrire…




Les ateliers juridiques en ligne sont tous les deux mois. Dans la mesure du possible, ils sont organisés le 2eme mercredi, un mois sur deux, de 18h à 19h.

Ce rendez-vous aborde un sujet précis du fonctionnement de votre copropriété, à approfondir pour certains ou à découvrir pour d’autres. Les places ne sont pas limitées, mais l’inscription est obligatoire pour rejoindre la web-conférence.

La participation est gratuite. Vous pouvez vous inscrire à plusieurs dates et réserver votre place à l’avance. Après votre inscription, vous recevrez un message de confirmation de votre participation.

Nous utilisons la plateforme Zoom. Après vous êtes inscrit et en cliquant sur le lien de la réunion (le mercredi soir à 18h), le système va vous demander de télécharger le programme de conférence en ligne ZOOM.US. Cela ne vous engage à rien et c’est bien sûr sans risque, mais indispensable.

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Amandine Quintard

Chargée de communication digitale

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